France · Question · Question écrite
6206
Question 6206 — animaux
Introduced
14 March 2023
Last action
18 April 2023 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
18 April 2023
Summary
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur la surmortalité des dauphins. Chaque année, des centaines de cadavres de dauphins échouent sur les côtes françaises et ce phénomène ne cesse hélas d'augmenter. Or diverses associations constatent que cette surmortalité ne relève pas de causes naturelles mais relèverait dans un certain pourcentage de captures accidentelles d'engins de pêche. Le dauphin commun est une espèce protégée et sa capture accidentelle doit être déclarée mais ce n'est pas toujours le cas. Aussi, elle lui demande qu'elle mesure il entend prendre pour limiter ce phénomène et parvenir à une meilleure protection des dauphins.
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Timeline
14 March 2023
Question
Source: dateQuestion
18 April 2023
Réponse
Des échouages importants de petits cétacés sont observés en hiver depuis 2016 sur la côte atlantique avec une prise de conscience publique et politique de la problématique. Un groupe de travail a été créé en 2017 afin d'améliorer les connaissances et prendre des mesures concertées avec l'ensemble des acteurs pour réduire significativement les mortalités de dauphins communs en mer. Le 15 juillet 2022, la Commission européenne a jugé insuffisantes les mesures mises en place par la France pour la conservation du dauphin commun. Un plan d'urgence a ainsi été décidé par le Gouvernement en septembre 2022. C'est la première fois qu'un plan de ce type est mis en place avec d'importants financements publics, à hauteur de 17,8 millions d'euros. Ce plan vise à déployer des tests de solutions techniques à grande échelle et l'amélioration des connaissances sur la population de dauphins et leurs interactions avec les engins de pêche. Ainsi, dès 2023, une liste des fileyeurs les plus actifs dans le Golfe de Gascogne, 213 navires, a été définie par arrêté ministériel afin de participer à une expérimentation à grande échelle de solutions techniques. Trois dispositifs ont été identifiés à la suite de premiers résultats expérimentaux encourageants, menés avec les scientifiques et les pêcheurs. Le premier, le pinger « répulsif », est fixé à la coque du navire, et émet seulement lors de la mise à l'eau du filet. Le deuxième, une balise acoustique « informative » est fixée sur les filets. Le troisième, des réflecteurs acoustiques sur les filets droits permettent d'augmenter la visibilité des filets pour les dauphins. Un protocole scientifique doit permettre d'évaluer l'efficacité de ces solutions. 30% des fileyeurs actifs dans le Golfe de Gascogne seront équipés progressivement de caméras embarquées au cours de l'année 2023 jusqu'à début 2024 pour compléter les données d'observation, soit 100 fileyeurs équipés de caméras. Les informations d'observation sont complétées par des informations collectées par les caméras embarquées. Un bilan des mesures sera effectué au deuxième semestre 2024, en s'appuyant notamment sur les travaux du programme scientifique DELMOGES, porté par l'Ifremer et l'Université la Rochelle-CNRS. Dans sa décision du lundi 20 mars 2023, le Conseil d'État demande à ce que l'État prenne tous les dispositions pour garantir l'efficacité du plan d'action. Ce jugement implique une nouvelle concertation avec tous les acteurs, les professionnels de la pêche et les scientifiques, tout en gardant pour objectif de ne pas opposer activité de pêche et protection de l'environnement marin.
Source: dateReponse
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE6206
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE6206
- france · QANR5L16QE6206 · source updated 18 April 2023