France · Question · Question écrite
624
Question 624 — maternity health insurance
Introduced
9 August 2022
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
10 January 2023
Summary
Le Gouvernement sait l'engagement des personnels des organismes de sécurité sociale et souhaite préserver leur pouvoir d'achat dans ce contexte d'inflation inédit. Pour cela, les quatre ministres en charge de la sécurité sociale ont demandé aux employeurs du régime général de la Sécurité sociale d'ouvrir des négociations avec les organisations représentatives en vue d'une revalorisation du point d'indice des salariés de même ampleur que celle de la fonction publique. La négociation a conclu à la revalorisation du point de 3,5 % au 1er octobre 2022. Cette mesure intervient après la revalorisation en juillet des salaires des 30 000 salariés les plus faiblement rémunérés des caisses du régime général de la sécurité sociale et le versement d'un intéressement exceptionnel en octobre de 200 euros pour the whole ofs agents. Dans le cadre de l'élaboration de la convention d'objectifs et de gestion 2023-2027, la trajectoire d'emplois sera l'un des principaux objets d'attention pour les quatre caisses (caisse nationale de l'assurance maladie, caisse nationale d'assurance vieillesse, caisse nationale des allocations familiales, agence centrale des organismes de sécurité sociale) et leurs tutelles. Les négociations devant être finalisées dans les prochaines semaines, la trajectoire d'effectifs et la politique des ressources humaines pour les prochaines années ne sont pas encore fixées; ces décisions devront permettre une qualité de service améliorée pour l'usager, en veillant à la bonne articulation des accueils, quel qu'en soit le canal, mais aussi en recherchant une bonne articulation avec les maisons France services.
Machine translation from French. The official text remains authoritative.
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE624
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE624