Question 625 — sécurité publique

Summary

M. Arnaud Richard appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les risques d'une crue de la Seine pour les communes franciliennes de petite envergure riveraines du fleuve, telle Triel-sur-Seine. À ce sujet, l'OCDE a rendu, le 24 janvier 2014, un rapport alarmant sur l'impact d'une inondation comparable à celle de 1910 ; cent quatre ans après cet épisode, la région reste visiblement très vulnérable. L'étude mentionnée démontre que de nombreux dysfonctionnements persistent dans la gestion et la prévention d'un tel risque, soulignant la « dispersion des efforts », « l'attribution imparfaite des responsabilités et des moyens », ou encore « l'absence d'un pilotage cohérent » au sein des pouvoirs publics locaux et nationaux. Toutes les communes n'auront pas les moyens de faire face à un tel scénario, surtout s'il est amplifié par les lacunes mentionnées dans le rapport de l'OCDE. Trois principales questions se posent alors : la première, d'ordre général, concernant les mesures d'améliorations prises par le Gouvernement pour lutter contre ces dysfonctionnements et minimiser ainsi les risques pour les petites communes riveraines du fleuve ; la deuxième, sur la nécessité de réviser l'ensemble des plans de prévention des risques d'inondation (PPRI), dont celui de la Seine et de l'Oise qui concerne la commune de Triel-sur-Seine, et la possibilité de mettre en cohérence ces plans au niveau francilien ; la dernière, sur l'état d'avancement du plan de gestion des risques d'inondation, qui sera élaboré pour le bassin Seine-Normandie au plus tard le 22 décembre 2015. Il souhaite donc savoir quelle est la position du Gouvernement sur ces sujets.

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1. 1 April 2014

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