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France · Question · Question écrite

6251

Question 6251 — bois et forêts

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Agriculture, Climate, Labour

Source updated

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Agriculture · Climate · Labour

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Summary

M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le rôle du label européen pour réguler le marché du chêne. L'équilibre du marché du chêne d'une part entre la réponse aux besoins français et européens, et d'autre part l'exportation vers l'Asie est un enjeu capital pour l'emploi, l'économie de la transformation mais aussi pour l'écosystème d'une des plus belles forêts du continent. L'espace rural français ne doit pas devenir un supermarché pour une mondialisation sans foi ni loi. Il en va des matières premières forestières comme du foncier agricole : il est dangereux de détruire la souveraineté économique du pays au bénéfice d'un trading sans limite. Or une des mesures de régulation du marché la plus loyale dans son principe est le label. Les labels n'ont en effet pas vocation à fermer le marché mais à l'éclairer de façon transparente et responsable. Aujourd'hui dévoyés dans leur mise en œuvre, les labels doivent, pour tenir leurs promesses, réunir 5 conditions : une norme publique unique ; des contrôles efficients par des organismes certificateurs contrôlés sur la base d'un cahier des charges commun ; un caractère universel (ressources publiques et privées) ; une transparence sur la société dans la globalité de sa réalité économique et une perspective européenne. Il lui demande quand de telles mesures, ayant fait leur preuve ailleurs, seront déployées sur le territoire national pour contribuer à la sauvegarde de la filière du chêne.

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