Question 6275 — défense

Summary

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les autres opérations d'armement. En effet, pour des raisons financières, les AOA sont trop souvent retardées ou ralenties dans leur procédure parce que « moins prioritaires ». Or à la différence des PEM qui sont souvent l'apanage des grands groupes industriels, les AOA sont plus propices à la participation des PME. Ainsi, l'allongement des procédures ou leurs décalages ont des effets majeurs de nature à fortement pénaliser une PME. Elles engendrent à la fois des coûts supplémentaires et introduisent une incertitude croissante qui peut déstabiliser les accords industriels. Ainsi, il souhaiterait connaître sa position à ce sujet et savoir si le Gouvernement souhaite simplifier et raccourcir les procédures en matière d'AOA.

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Timeline

1. 7 July 2018

   Réponse

   Les autres opérations d'armement (AOA) concourent pleinement à la réalisation du contrat opérationnel fixé aux forces armées. La direction générale de l'armement (DGA) conduit en conséquence les programmes à effet majeur et les AOA avec le même engagement. D'un point de vue financier, une attention toute particulière a été portée aux AOA dans la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2019 à 2025. Les ressources programmées affectées aux AOA s'élèvent ainsi à 7,3 Md€ de crédits budgétaires pour la période 2019-2023. La répartition annuelle de ces crédits, qui sont en augmentation par rapport à la LPM pour les années 2014 à 2019, figure dans le tableau suivant : Années 2019 2020 2021 2022 2023 Total Ressources AOA (en M€ courants) 1 313 1 383 1 458 1 530 1 621 7 305 L'effort consenti concernant les AOA permettra de financer des opérations d'armement prioritaires (opérations nouvelles et opérations ayant été reportées). A cet égard, il est précisé que le choix des matériels à acquérir au titre des AOA est effectué dans le cadre d'une étroite concertation entre l'état-major des armées, la DGA et l'état-major de chacune des armées, qui décident des besoins prioritaires. Par ailleurs, il peut être observé que les petites et moyennes entreprises (PME) contribuent à atteindre l'objectif d'autonomie compétitive de la base industrielle et technologique de défense (BITD), à travers leurs savoir-faire, leur capacité d'innovation et leur réactivité. Dans ce contexte, le ministère des armées s'emploie à soutenir activement les PME et développe à cet effet une stratégie formalisée dans l'instruction ministérielle « Pacte Défense PME ». Enfin, il est précisé que le ministère des armées travaille actuellement à l'amélioration globale des processus d'acquisition en vue d'y introduire plus de souplesse et d'agilité, ce qui bénéficiera pleinement aux AOA.

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