Question 6288 — emploi et activité

Summary

M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le bilan du travail dominical. La loi du 6 août 2015 « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », a instauré deux évolutions concernant le travail dominical. En arbitrant entre le bénéfice économique attendu par la captation d'une nouvelle valeur ajoutée et le respect de la règle commune, la première évolution visait pour l'essentiel à réviser le zonage des secteurs touristiques. La seconde évolution, quant à elle, consistait à ajouter sept dimanches supplémentaires d'ouverture commerciale. Considérant que cette seconde évolution n'était pas productrice de biens économiques supplémentaires, puisque les dépenses effectuées ce jour-là ne seraient pas faites dans la semaine, il s'était opposé à cette libéralisation, compte tenu de la perte de liens qu'elle générerait. En effet, fruit d'un héritage historique, le repos dominical demeure une idée parfaitement moderne. Défendue avec force par de multiples courants de pensée humanistes, la préservation du repos dominical permettait : le respect d'une « biodiversité » économique par l'équilibre entre les différents types de commerce, la recherche de temps communs face à l'individualisme, ainsi qu'à l'aspiration à donner un sens et du goût à la vie par le lien aux autres, à la nature et la culture. Ainsi la liberté du travail le dimanche n'a pour conséquence qu'une contrainte inégalement partagée. Toutefois, l'argument économique ayant prévalu, il lui demande, près d'un an après, quel bilan de l'extension du travail dominical peut être tiré en termes de croissance et de création d'emplois.

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