Question 6307 — enseignement maternel et primaire

Summary

M. Dimitri Houbron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les fermetures de classes qui concernent plusieurs écoles de la circonscription dont il est l'élu et en particulier dans les communes rurales du Douaisis. Il est conscient des efforts qui sont actuellement déployés sur l'ensemble du territoire pour améliorer les conditions d'enseignement, avec un effort particulier de l'éducation nationale dans les établissements situés en REP ou REP+ où les élèves de CP et CE1 connaissent aujourd'hui des conditions d'enseignement adéquates dans des classes où l'effectif ne dépasse pas 12 élèves. Il rappelle que, dans le département du Nord, 188 créations de classes sont annoncées pour la rentrée 2018, ce qui conforte le mouvement annoncé par le ministère, à l'endroit d'un département très peuplé, qui connaît une situation socio-économique difficile. Il ajoute, toutefois, que des classes seront créées pour satisfaire les dispositifs prioritaires susmentionnés, alors que de nombreuses suppressions sont prévues hors éducation prioritaire, notamment dans les communes rurales de sa circonscription. Il s'inquiète, de ce fait, que la ruralité soit le parent pauvre de la réforme au profit des zones ciblées comme prioritaires. Il constate que cet état de fait soit corroboré par la méthode permettant de déterminer les mouvements de fermetures et d'ouvertures de classes : l'éducation nationale raisonne par des moyens de calcul de l'effectif moyen par classe dans chaque établissement. Il en déduit qu'au-delà ou en deçà d'un certain seuil d'élèves par classe, les services départementaux décident ainsi de l'ouverture ou de la fermeture d'une classe pour la rentrée suivante. Il déplore, de ce fait, que cette méthode méconnaît plusieurs critères ou phénomènes qui doivent être pris en compte dans la programmation des mouvements que ce soit, tout d'abord, le contexte socio-économique du quartier, de la ville voire même de la circonscription : les réformes en cours disent vouloir « renforcer la lutte contre les inégalités en luttant contre le déterminisme social », ces mesures doivent-elles se cantonner aux écoles en REP et REP+ ? ; ensuite, la méthode de calcul des effectifs qui n'intégrerait pas les élèves des très petites sections ; puis le calcul des effectifs parfois éloigné des calculs opérés par les directeurs d'établissements ou les maires créant ainsi des incompréhensions légitimes, une variable qui s'ajoute au fait que les évolutions d'effectifs à venir sont souvent mieux connues par les municipalités qui disent avoir du mal à faire connaitre leurs arguments ; enfin, l'annonce d'une fermeture de classe dans une commune rurale peut avoir des effets pervers : les parents envisagent le cas échéant de déplacer leurs enfants vers des écoles moins pourvues en élèves/classe, une dynamique qui créerait un cercle vicieux d'année en année et défavoriserait ainsi la ruralité. Il regretterait que la réforme défavorise les zones rurales d'aujourd'hui au point que celles-ci deviendraient les zones prioritaires de demain. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le seul critère démographique est pris en compte dans l'anticipation des mouvements de classes ou au contraire si les autres données soulevées ci-avant sont également intégrées à la réflexion des services départementaux de l'éducation nationale.

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