Question 6312 — overseas

Summary

Mr. Moerani Frébault draws the attention of the Minister of Labor, Health, Solidarity and Families to the shortcomings and administrative delays which persist in the care of injured soldiers from French Polynesia, as well as their families. The second edition of the Forum for Military Wounded, recently organized in Tahiti, highlighted a deeply worrying situation: numerous devices support and support applicable in France, whether it concerns health coverage, psychological monitoring, access to specialists, support for caregivers or aid for integration through employment, are still not operational on Polynesian territory. However, these systems exist within the framework of the ministerial “Wounded” plan or fall under common law. Even though Polynesia represents a significant breeding ground for recruitment for the French armies, injured soldiers returning to fenua find themselves confronted with a fragmented, sometimes failing system and a lack of fairness in access to rights and care compared to their brothers in arms from other overseas territories or France. The testimonies heard during this forum highlighted the endless obstacle courses to access benefits provided for by the law, as well as insufficient support for families, who are the first lines of help for the injured. It would seem that an agreement between the State, the Country and the Social Security Fund has been under discussion for several years in order to guarantee the effectiveness of these measures in Polynesia, without any concrete progress having been noted to date. This situation, unjustifiable with regard to the principles of national solidarity and of territorial equality, has become unjustifiable. Consequently, he wishes to know what measures it intends to take, in conjunction with the ministries concerned, to accelerate the finalization and signing of the agreement planned between the State, the Country and the CPS; guarantee equal access to care, social assistance and reintegration pathways for injured Polynesian soldiers; ensure better institutional coordination between national systems and local systems in favor of these soldiers and their families.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 29 April 2025

   Question

   Source: DateQuestion

2. 25 November 2025

   Réponse

   Les militaires ou anciens militaires blessés résidant en Polynésie francaise bénéficient de droits qui sont communs à the whole ofs militaires et anciens militaires. Ainsi, s'ils le souhaitent, leur prise en charge médicale peut être effectuée par le service de santé des armées (SSA), dont la mission principale est d'assurer le soutien médical des forces armées et des formations rattachées en toutes circonstances et en tous lieux, qui est représenté en Polynésie française par une cinquantaine de personnes. La prise en charge des militaires blessés est assurée par deux antennes médicales du SSA, situées à Arue et Faa'a sur les îles du Vent. Ces antennes pratiquent les soins de premier recours, organisent les parcours de soins et médico-administratifs des blessés militaires en service et fournissent un conseil médico-administratif pour les anciens militaires blessés. Le SSA participe également au centre médical de suivi, composée de personnel du SSA, sous l'autorité de la direction de la santé. Les militaires d'active, ainsi que leurs conjoints et leurs enfants, bénéficient des soins physiques et psychiques militaires du SSA. Les soins spécialisés reposent, quant à eux, sur l'offre civile de santé. En cas d'affection présumée imputable au service, ils bénéficient des mêmes droits qu'en métropole et peuvent être exemptés de l'avance des frais. Les blessés en congé longue maladie ou congé longue durée pour maladie bénéficient de l'accompagnement de leur cellule d'aide aux blessés ou d'un correspondant du commandant supérieur (COMSUP) selon leur armée. Le SSA contribue à la mise en œuvre des mesures du plan d'action ministériel d'accompagnement des blessés 2023-2027. De nombreuses mesures visent à améliorer l'accès aux droits, la prise en charge des soins et la simplification des démarches médico-administratives comme l'ouverture de deux maisons ATHOS outre-mer, la création d'un annuaire partagé des acteurs de l'accompagnement des blessés et l'amélioration de la prise en charge du rapatriement des blessés hors métropole. La mise en place d'un conseiller blessé auprès des COMSUP, pour une meilleure prise en charge des besoins ultramarins, est actuellement à l'étude. Des collaborations sont également tissées entre le SSA et les acteurs civils de la santé pour faciliter et fluidifier les parcours de soins. La direction interarmées du service de santé a récemment proposé aux médecins généralistes, psychologues et psychiatres civils polynésiens de suivre une formation en ligne (MOOC), élaborée par l'académie de santé des armées, sur les particularités militaires des troubles psychiques post-traumatiques (TPST). Cette formation permet une meilleure connaissance des TPST des militaires et des spécificités du parcours des militaires blessés (modalités administratives, acteurs institutionnels du ministère, droits spécifiques). Néanmoins, certains dispositifs, relevant du minstère des armées et des anciens combattants ou non, présents en métropole n'existent pas en Polynésie française, qui a un régime social qui lui est propre. Les travaux menés par le ministère dans le cadre du Plan blessés intègrent cette difficulté. Une analyse globale des blessés résidants outre-mer va être menée afin d'identifier les différents problèmes qui peuvent se présenter. Ce travail permettra de proposer les évolutions nécessaires afin de résoudre les difficultés recensées. La volonté est que nos militaires blessés puissent bénéficier de droits identiques, quel que soit leur lieu de résidence. Les difficultés rencontrées par certains militaires blessés résidant outre-mer sont ainsi prises en compte par le ministère des armées et des anciens combattants qui leur accorde une attention spécifique et systématique dans tous ses projets.

   Source: DateReponse

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