Question 6313 — justice

Summary

M. Kévin Mauvieux alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la gestion des remises en liberté sous contrôle judiciaire d'individus condamnés pour viol ou harcèlement sexuel dans l'attente de leur procès en appel. La situation des victimes dans ce type d'affaires semble être totalement négligée. En effet, il arrive que des individus reconnus coupables en première instance se retrouvent en liberté dans l'attente de leur procès en appel, sous appréciation de la juridiction compétente, et puissent continuer de côtoyer leurs victimes, volontairement ou non (vivant à seulement quelques kilomètres des victimes) et se voient imposer un suivi, notamment psychologique, dans le même centre médico-psychologique (CMP) que les victimes elles-même. Cela entraîne un grave danger pour les victimes du fait de la proximité de leur agresseur présumé mais, surtout, une dangereuse rupture de soin. Les victimes pouvant sérieusement croiser leur bourreau en se rendant au CMP en viennent à s'imposer une rupture de soin. Cette situation est grave et nécessite d'être corrigée rapidement. Il semble nécessaire de prendre avant tout soin des victimes afin qu'elles puissent se reconstruire dans un climat, autant que faire se peut, de sérénité, dans une situation qui, par nature, est angoissante. Ces situations graves existent : M. le député demande à M. le ministre de les entendre car ces personnes subissent la double peine d'être victimes et oubliées, voire piétinées, par la justice. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.

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