France · Question · Question écrite
6323
Question 6323 — logement : aides et prêts
Introduced
14 March 2023
Last action
14 March 2023 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
14 March 2023
Summary
M. Jean-Pierre Taite appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur l'absence d'aide à la construction des maisons passives. Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif « MonAccompagnateurRenov » est lancé pour permettre d'accompagner les ménages lors de rénovations énergétiques de l'habitat privé. Cet accompagnement obligatoire concerne les travaux bénéficiant des aides à la rénovation énergétique de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour lesquelles les aides MaPrimeRénov' Sérénité (MPRS) sont mobilisées. En pleine mutation écologique, il n'existe cependant aucune aide pour la construction de maison passive, dont l'isolation thermique et l'étanchéité à l'air sont tellement efficaces qu'elle est autonome autant en été qu'en hiver mais dont le prix est nettement supérieur à celui d'une maison classique. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Timeline
14 March 2023
Question
Source: dateQuestion
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- Jean-Pierre Taite · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE6323
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE6323
- france · QANR5L16QE6323 · source updated 14 March 2023