Question 6355 — pouvoir d'achat

Summary

M. Christophe Blanchet interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur le sujet du calcul de la prime d'activité. La prise en compte de certains revenus pour le calcul de cette prime semble aller à l'encontre de l'objectif initial, qui est de rendre du pouvoir d'achat aux Français. Dans le secteur du tourisme en particulier, beaucoup d'employés perçoivent des pourboires de manière centralisés et donc reversés sur leur feuille de paye par leur employeur. Ces pourboires ne font toutefois pas partie de leur salaire, généralement bas et sont défiscalisés afin de rendre les emplois du tourisme plus attractifs. Or, bien que défiscalisés, ces pourboires sont à déclarer pour la prime d'activité et viennent donc se dégrever de son montant. L'effet est donc néfaste pour les plus bas salaires ayant droit à la prime d'activité. Par ailleurs, la prime PPV (partage de la valeur), dont l'objet est aussi de rendre du pouvoir d'achat, est aussi à déclarer, faute de texte stipulant le contraire. Il lui demande si le Gouvernement entend retirer ces pourboire et prime PPV du calcul de la prime d'activité afin de rendre aux Français qui travaillent davantage de pouvoir d'achat et, le cas échéant, sous quel calendrier.

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1. 14 March 2023

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