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France · Question · Question écrite

6368

Question 6368 — professions de santé

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

14 March 2023

Last action

1 August 2023 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

1 August 2023

Summary

M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des orthophonistes. Depuis le 27 octobre 2022, de nouvelles mesures de revalorisation sont entrées en vigueur dans le cadre de l'avenant 19 à la convention nationale des orthophonistes. Malgré ces avancées, ces professionnels subissent une crise des vocations du fait de leurs conditions de travail dégradées, ce qui diminue la capacité d'accueil de patients supplémentaires. Il lui demande si le Gouvernement envisage de nouvelles mesures de revalorisation financière de leur profession.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 14 March 2023

    Question

    Source: dateQuestion

  2. 1 August 2023

    Réponse

    Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des orthophonistes dans la réponse aux besoins de santé, en particulier pour les personnes souffrant d'un handicap. C'est pourquoi l'Assurance maladie a conclu trois avenants au cours des deux dernières années représentant un montant de 70 millions d'euros d'honoraires sans dépassement (HSD) afin de revaloriser l'activité des orthophonistes. Ces avenants ont notamment pour objectifs de valoriser l'apport indispensable des orthophonistes dans la prise en charge des enfants présentant des troubles du neuro-développement (avenant n° 18 et n° 19) et de renforcer leur rôle important en termes de prévention (avenant n° 19). Par ailleurs, le zonage est actualisé avec les données d'activité 2019 afin que celui-ci soit plus adapté aux besoins des territoires et populations.  Pleinement conscient en outre que l'inflation a également un impact sur la rémunération des paramédicaux libéraux, dont les orthophonistes, et conscient que les tarifs de ces professionnels sont fixés par la voie conventionnelle, le ministre de la santé et de la prévention a confié à l'Assurance maladie la mission d'ouvrir de nouvelles négociations courtes et rapides en ce sens. Ainsi les discussions entre l'Assurance Maladie et la fédération nationale des orthophonistes (FNO), seul syndicat reconnu représentatif, ont abouti le 22 juin 2023. Ainsi l'avenant n° 20 acte la revalorisation de 3 % de la lettre clé et intègre les dispositions récentes visant à permettre l'accès direct aux orthophonistes, dans les conditions prévues par la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, ainsi que la valorisation de l'accueil de stagiaires par les orthophonistes récemment installés en zones sous-denses.

    Source: dateReponse

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