France · Question · Question écrite
6379
Question 6379 — agriculture
Introduced
6 May 2025
Last action
3 June 2025 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Environment, Agriculture
Source updated
3 June 2025
Summary
M. Daniel Labaronne appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les perspectives budgétaires du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole (DiNA-Cuma). Ce dispositif, qui constitue aujourd'hui le principal soutien public à l'accompagnement stratégique et au développement collectif des coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma), a récemment fait l'objet d'une refonte à l'issue d'une concertation menée entre le réseau Cuma et la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE). Le DiNA-Cuma soutient chaque année plus de 600 coopératives à l'échelle nationale, impliquant plus de 14 000 agriculteurs et agricultrices. En Indre-et-Loire, ce sont 110 Cuma regroupant plus de 2 000 professionnels qui sont concernées. Au-delà du partage de matériel, ce dispositif accompagne les transitions agroécologiques, l'installation et la coopération en milieu rural, ainsi que les enjeux de souveraineté alimentaire et énergétique. Dans ce contexte, la baisse récente des crédits affectés au DiNA suscite des inquiétudes parmi les acteurs de terrain. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement quant à la trajectoire budgétaire et à l'ambition future de ce dispositif.
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Timeline
6 May 2025
Question
Source: dateQuestion
3 June 2025
Réponse
La ministre chargée de l'agriculture est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées concernant les moyens attribués au dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole, dit DiNA-CUMA. La loi de finances pour 2025, promulguée le 14 février 2025, a dans ses objectifs, le redressement des comptes publics de 50 milliards d'euros et de ramener le déficit public à 5,4 % du produit intérieur brut en 2025. Pour ce faire, la loi de finances prévoit de réduire les dépenses de l'État et de ses opérateurs, dans une optique d'effort partagé. Le programme budgétaire « compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » connaît une réduction sensible des moyens lui étant affectés. En dépit de ce contexte financier, l'État poursuit pleinement ses efforts en faveur de l'agriculture française et déploie des moyens importants pour soutenir l'activité agricole en France. Ainsi, malgré une réduction de ses moyens, le dispositif DiNA-CUMA sera bel et bien maintenu en 2025. Le DiNA est en effet essentiel pour les CUMA, depuis sa mise en place en 2016, à la suite des aides à l'investissement matériel sous forme de prêts à moyen terme spéciaux. Il a ainsi permis d'accompagner environ 30 % des CUMA sous la forme d'une aide aux investissements immatériels par la mise en œuvre d'un conseil stratégique réalisé par un organisme de conseil. Parmi les coopératives en ayant bénéficié, 25 % d'entre elles en ont réalisé au moins deux et 6 % en ont réalisé au moins trois. Malgré la diminution des crédits alloués au dispositif DiNA-CUMA, celui-ci continue d'aider les coopératives en priorisant les dossiers déposés, afin notamment d'appuyer celles n'ayant jamais été financées pour une demande d'aide au conseil stratégique. À ce titre, une grille de priorisation avait été rédigée lors de la révision de l'instruction technique, en 2023, en étroite collaboration avec la fédération nationale des CUMA. Une alternative consisterait à diminuer le taux d'aide publique de ce dispositif à 80 % ou 70 %, contre 90 % aujourd'hui, ce qui permettrait de continuer à soutenir l'ensemble des CUMA, sans critère de priorisation.
Source: dateReponse
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Réponse
text · FR · 3 June 2025
Question
text · FR · 6 May 2025
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- Daniel Labaronne · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE6379
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- france · QANR5L17QE6379 · source updated 3 June 2025