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France · Question · Question écrite

6397

Question 6397 — personnes handicapées

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Agriculture, Education, Labour

Source updated

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Agriculture · Education · Labour

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Summary

M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels (AVS) accompagnant les élèves et étudiants en situation de handicap dans leurs établissements. Ces agents sont des acteurs majeurs de l'inclusion scolaire des jeunes en situation de handicap. Depuis de nombreuses années leur situation n'a cependant guère évoluée et certaines subissent la précarité. Cette précarité prend notamment la forme d'une différence de traitement qui est faite entre les personnels sous statut AESH dans l'enseignement agricole public et ceux qui exercent à l'éducation nationale (EN). Ainsi, pour une même mission, leur rémunération est souvent inférieure à celle de leurs homologues de l'EN (de l'ordre de 25 %). En effet, si le salaire des agents de l'EN est comptabilisé sur 39 semaines, celui des agents de l'EAP est calculé sur le nombre de semaines de présence réelle du jeune accompagné. Il s'ensuit des rémunérations assez basses avec, pour corollaire, des difficultés pour les établissements à recruter des AESH et donc, un service plus difficilement rendus aux jeunes en situation de handicap scolarisés dans l'EAP. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur un éventuel alignement de la rémunération et du droit à la formation de ces agents sur ceux de l'éducation nationale.

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