Question 64 — catastrophes naturelles

Summary

M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la méthodologie relative à l'analyse des demandes de reconnaissance en catastrophe naturelle notamment dans plusieurs villes du Nord. Les processus semblent tout d'abord beaucoup trop longs pour les déclarants qui face aux dégradations de leur habitat attendent des procédures simplifiées et rapides. Les dossiers transitent ainsi par les communes puis par les préfectures avant d'être présentées à l'interministériel. La décision de l'État s'appuie sur l'analyse du BRGM qui traite annuellement les dossiers présentés ensuite à la direction centrale de la défense et de la sécurité civile avant arbitrage lors d'une réunion interministérielle et parution au Journal officiel . Ainsi pour la sécheresse de 2016, il a fallu pas moins de 10 mois pour instruire et statuer sur des dossiers présentés par Neuville-en-Ferrain. La mairie n'aura d'ailleurs plus d'information sur l'agenda des dossiers après leur transmission en préfecture en février. C'est-à-dire que pendant 10 mois, le déclarant est dans l'ignorance totale du circuit de traitement de son dossier. Pour l'épisode de la coulée de boue du 7 juin 2016, il a fallu attendre plus d'un an, la Commission ayant été ajournée en raison d'un trop grand nombre de dossiers et ce malgré les alertes des services. Aussi, il convient de s'interroger sur la prise en compte de la nature réelle des sols, des terres argileuses en ce pays de Ferrain. Car la répétition de ce type de catastrophe qui endommage lourdement les habitations met en exergue la nécessité de revisiter les critères pris en compte dans ce secteur. Une visite commune des habitations sinistrées serait par exemple bienvenue, en particulier pour les citoyens qui auraient plus de facilité à accepter une réponse défavorable si l'argumentation retenue pour justifier le refus faisait montre d'une réelle prise en compte des paramètres scientifiques énoncés précédemment, mais aussi de la situation particulière vécue par les sinistrés qui se sont, par ailleurs, constitués en collectif afin de mieux coordonner la défense de leurs intérêts. Il l'interroge sur les voies et moyens que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de répondre convenablement à l'ensemble des dossiers en cours dont 42 actuellement à Neuville-en-Ferrain et 7 à Roncq.

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1. 11 December 2017

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