Question 6407 — pollution

Summary

M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les suites nécessaires à donner à la première vague nationale de diagnostics réalisés sous la responsabilité de son ministère, sur les établissements accueillant des enfants et des adolescents, susceptibles d'être exposés à des polluants liés à des activités industrielles et commerciales historiques aujourd'hui éteintes. Si le bureau de recherches géologiques et minières avait recensé 2 320 établissements à diagnostiquer en 2014, seuls 1 397 établissements ont été, ou sont en cours de diagnostic depuis le lancement de la campagne en 2010. Selon l'association Robin des Bois 1 000 établissements sont, jusqu'à nouvel ordre, écartés faute de volonté politique du fait de résultats plus inquiétants que prévu et d'un manque de financement pour aller jusqu'au bout de la démarche. Le député rappelle que les établissements sont classés en trois catégories une fois les diagnostics réalisés. La catégorie A correspond aux établissements conformes, la B correspond aux établissements dont les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, mais qui nécessitent des modalités de gestion de l'information pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages devaient évoluer. Enfin, la catégorie C montre la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion ou de mesures sanitaires. La catégorie C correspond donc aux établissements actuellement exposés à des pollutions préoccupantes qui nécessitent la mise en œuvre de mesures devant assurer la sécurité sanitaire des enfants. Si les diagnostics réalisés sont régulièrement communiqués, il ressort que les polluants ne sont pas systématiquement nommés. La transparence absolue sur la présence de polluants n'est donc à ce jour, pas de mise. Or chacune des trois grandes familles de polluants : polluants métalliques, solvants chlorés et hydrocarbures produisent des effets délétères sur la santé des enfants, certains mêmes à très petites doses. Les familles des enfants accueillis dans les établissements classés en catégorie C ne sont donc pas toujours informés de la réalité des polluants recensés alors que ceux-ci peuvent être réellement préjudiciables pour la santé de leurs enfants. Les pouvoirs publics qui bénéficient des données, refusent parfois de les transmettre, pratiquant sciemment de la rétention d'informations. Plusieurs établissements de Seine-Maritime étant classifiés en catégorie C, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour relancer la campagne nationale de diagnostics aujourd'hui à l'arrêt. De même, il lui demande d'indiquer quelles mesures il entend engager pour permettre la communicabilité au public des données des pollutions recensées sur chaque site, ainsi que les préconisations opérationnelles à mettre en œuvre dans l'ensemble des établissements relevant de la catégorie C et ce, afin de préserver la santé des enfants.

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