Question 6409 — dangerous products

Summary

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a délivré le 27 septembre 2017 des autorisations de mise sur le marché pour les produits Closer et Transform qui sont des produits insecticides utilisant la substance active sulfoxaflor. Même si elle n'est pas universellement reconnue comme néonicotinoïde, cette substance est considérée par plusieurs acteurs comme appartenant à cette famille en raison, d'une part, de son mode d'action sur les espèces contre lesquelles les produits agissent et, d'autre part, des effets de la substance sur les abeilles et les insectes pollinisateurs. La substance sulfoxaflor a été approuvée au niveau européen sous réserve de fournir des éléments plus détaillés sur les effets sur les abeilles et les pollinisateurs au plus tard le 18 août 2017. Ces éléments nouveaux n'étaient pas disponibles lorsque l'Anses a instruit les demandes d'autorisation de mise sur le marché. L'Anses s'est dès lors appuyée sur les autres études disponibles, la dangerosité de la substance mais aussi la plus faible rémanence dans l'environnement que d'autres molécules. Pour the whole of ces raisons, le Gouvernement a demandé à l'Anses de réexaminer les autorisations de mise sur le marché qu'elle a délivrées, à la lumière des éléments nouveaux remis cet été au niveau européen sur l'impact sur les abeilles et les pollinisateurs. Suite à un recours d'une association, le tribunal administratif de Nice a suspendu en référé la décision de l'Anses pour ces deux produits contenant du sulfoxaflor. Le conseil d'État n'a pas admis le pourvoi en cassation porté par l'entreprise qui était titulaire des autorisations de mise sur le marché. Le Gouvernement souhaite en tout état de cause maintenir sa plus grande vigilance et examinera, en fonction des résultats des analyses de l'Anses sur les nouveaux éléments scientifiques disponibles, les actions à mettre en œuvre et les propositions que les parlementaires pourraient porter dans le cadre de la loi de mise en œuvre des états généraux de l'alimentation au regard de l'interdiction -déjà prononcée dans la loi- des substances néonicotinoïdes. Le Gouvernement réaffirme par ailleurs son entière confiance dans les travaux scientifiques menés par l'Anses, qui applique avec rigueur les procédures prévues par le cadre européen d'évaluation des substances. S'agissant des améliorations possibles de ce dispositif d'évaluation, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a porté au Conseil environnement du 13 octobre dernier des propositions afin d'assurer une meilleure transparence et une meilleure indépendance.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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