Question 6414 — agriculture

Summary

M. David Habib appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les inquiétudes des coopératives agricoles du sud-ouest. Les coopératives agricoles ont un rôle en pointe sur les marchés. Elles sont inquiètes sur les risques que de futurs délestages en gaz et en électricité pourraient représenter. En effet, des problèmes liés à la bientraitance animale, au gaspillage alimentaires, à la perte de matière première, à la casse de matériel électronique sur les sites industriels, le chômage partiel pendant l'arrêt de l'activité, seraient des conséquences désastreuses pour ces coopératives agricoles et tous leurs partenaires. Dans ce contexte difficile, où la question de la souveraineté alimentaire se pose, il est vital que les activités liées à l'alimentation humaine et animale soient reconnues comme mission d'intérêt général. Il est impératif d'éviter de superposer une crise à une autre crise. Aussi il lui demande quelles actions le Gouvernement va mettre en œuvre pour répondre aux inquiétudes des coopératives agricoles.

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Timeline

1. 21 March 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 5 September 2023

   Réponse

   Les coopératives ont été affectées par les tensions inflationnistes à la fois sur les prix de l'énergie et ceux de l'amont agricole. Le Gouvernement a été totalement mobilisé, dès le début de ces tensions, pour en atténuer le coût à court terme et assurer la pérennité du modèle coopératif à long terme. D'une part, les coopératives continueront à bénéficier des outils élaborés pour atténuer les difficultés économiques actuelles. Le plan de résilience économique et sociale a mis en place une série de mesures destinées à limiter l'impact de l'inflation. Il inclut notamment un dispositif d'aide aux surcoûts de gaz et d'électricité, ouvert le 4 juillet 2022, qui a bénéficié aux coopératives ainsi qu'à leurs adhérents. Le guichet d'aide aux factures d'énergie ainsi que l'amortisseur électricité resteront ouverts sur l'ensemble de l'année 2023. En ce qui concerne les risques de rationnement ainsi que de délestage de gaz et d'électricité, si l'hiver clément a permis d'éviter d'avoir recours à ces dispositifs, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire reste mobilisé dans l'hypothèse où ce risque viendrait à se concrétiser l'hiver prochain. Le Gouvernement a réalisé une priorisation des secteurs économiques, en fonction des activités essentielles, qui comprend celles des coopératives. Ainsi l'activité de celles contribuant à l'alimentation humaine dans plusieurs secteurs clés, et dont l'outil de production ne saurait souffrir une interruption, seront préservées des coupures. D'autre part, le Gouvernement entend conforter le rôle des coopératives à long terme. Ainsi, le plan France 2030, continuera de profiter au coopératives : pour l'investissement et la modernisation des capacités de transformations agroalimentaires, l'appel à projet « Résilience et capacité agroalimentaire » sera lancé, pour la seconde fois, dans les prochaines semaines, avec une enveloppe de 100 millions d'euros (M€). De plus, un plan de soutien à l'industrie agroalimentaire, annoncé le 3 mars 2023, prévoit un fonds de 500 M€ pour soutenir les fonds propres des entreprises du secteur. L'investissement dans les coopératives sera l'un de ses principaux objectifs. Enfin, les coopératives ont été associées aux concertations pour le projet de loi d'orientation agricole ; celui-ci a pu s'appuyer sur les contributions de la coopération agricole et des réunions publiques qu'elle a menées pour réfléchir au enjeux agroalimentaires de demain. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire reste pleinement mobilisé pour assurer aux coopératives des conditions économiques favorables, dans cet environnement incertain, et pour associer celles-ci aux projets d'avenir pour garantir la sécurité alimentaire en France.

   Source: dateReponse

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