France · Question · Question écrite
6420
Question 6420 — agroalimentaire
Introduced
21 March 2023
Last action
21 March 2023 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
21 March 2023
Summary
M. Stéphane Travert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les sociétés qui œuvrent à la création industrielle de protéines de synthèse. Il semblerait que certaines entreprises françaises aient entrepris des recherches afin de créer un foie gras de culture et ce grâce à l'accompagnement financier de Bpifrance. Le Gouvernement dispose-t-il de cette information et peut-il la confirmer ? Fabriquer en France des protéines de manière industrielle oblige un prérequis, le recours à des hormones de croissance. En France et dans l'Union européenne, les hormones de croissance sont prohibées. M. le député souhaite connaître quel a été en ce cas le montant du financement de Bpifrance. Quel a été le processus mis en œuvre ? Quels sont les résultats des recherches ? Qui a validé politiquement cette orientation de rupture, qui va à l'encontre de toute la culture française ? En conséquence, il lui demande de bien vouloir donner des réponses aux questions susvisées, afin de faire la lumière sur le rôle de Bpifrance ainsi que sur les actions des entreprises qui travaillent sur ces projets.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
21 March 2023
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Stéphane Travert · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE6420
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE6420
- france · QANR5L16QE6420 · source updated 21 March 2023