Question 6447 — sécurité routière

Summary

Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la décision d'abaisser de 90 km/h à 80 km/h la vitesse maximale sur les routes secondaires à double sens sans séparateur central. Prise dans le cadre de la lutte contre la mortalité routière et annoncée le 9 janvier 2018, cette mesure doit entrer en vigueur au 1er juillet 2018 après la publication d'un décret. Si la vitesse constitue naturellement un facteur à prendre en compte dans la politique de sécurité routière, notamment dans les centres urbains denses, elle ne peut constituer à elle seule le point focal d'entrée sur ce sujet. L'impact de ce nouveau dispositif souffre de l'absence de résultats probants. À ce titre, l'expérimentation de cet abaissement menée entre juillet 2015 et juillet 2017 à la demande du ministre de l'Intérieur de l'époque, ne semble pas avoir fait l'objet d'analyses précises en termes d'accidentologie, en dehors du constat de la baisse « naturelle » de la vitesse moyenne pratiquée sur les routes concernées par l'expérimentation. Dans l'attente de cette expertise, d'autres mesures apparaissent prioritaires. Les sanctions pour réprimer les comportements à risque ; grands excès de vitesse et les conduites sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiant doivent être accrues. Une politique d'aménagement du territoire ciblée devrait identifier les axes les plus dangereux et prioriser les travaux pour en sécuriser les portions défaillantes. De même, les formations initiales et continues des conducteurs devraient être renforcées pour mieux appréhender les phases de conduite à risque - freinage, dépassement, contexte météorologique dangereux - et s'inscrire dans une logique de contrôle régulier, comme c'est le cas pour les titulaires de permis poids lourds. Alors que plusieurs études portent à un million de personnes le nombre de personnes qui conduirait sans permis, elle lui demande s'il ne serait pas envisageable que chaque département soit en mesure d'apprécier le caractère accidentogène de certaines routes ou portions de route et puisse fixer la limitation de vitesse à 80 km/h le cas échéant. Par ailleurs, elle lui demande quels sont les éléments sur lesquels il se base pour décider la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire et le cas échéant quel serait son intention en cas de révélation d'analyses peu concluantes des expérimentations menées en ce sens.

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