Question 645 — espace et politique spatiale

Summary

M. Christophe Blanchet attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les difficultés rencontrées par les PME de la filière spatiale française pour accéder aux appels d'offre et aux marchés de l'Agence spatiale européenne (ASE) en comparaison des grands groupes, plus particulièrement à cause du principe de retour géographique qui y est appliqué. M. le député a appelé l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur ce sujet par courrier, et il lui a été répondu en octobre 2018 que le Gouvernement avait entamé des discussions avec ses principaux partenaires au sein de l'Agence pour y remédier, mais que cela prendrait du temps. Alors que l'entreprise honfleuraise ACMH Aerospace et Defence a encore perdu un contrat face à un concurrent britannique quand le Royaume-Uni s'apprête pourtant à quitter l'Union européenne, il lui demande où en sont les discussions évoquées et ce que le Gouvernement entend faire pour promouvoir davantage les PME de la filière spatiale.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

• Christophe Blanchet · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.