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France · Question · Question écrite

6456

Question 6456 — terrorisme

openFrance· National Assembly· FR

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Mme Marie-France Lorho interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le laxisme dont fait preuve le Gouvernement français dans le cadre des retours des djihadistes français au Proche Orient. À la fin du mois de février 2018, Mme la ministre a indiqué qu'elle interviendrait auprès des autorités irakiennes et syriennes de manière à intercéder pour les Français ayant œuvré au sein du réseau terroriste l'État islamique durant la guerre. À ce jour, ce sont des dizaines de Français qui sont soupçonnés avoir été membres de l'EI qui sont détenus dans les geôles de ces deux pays du Proche-Orient. Légitimement, les juridictions de ces deux pays ont fait observer le châtiment imputable à ces coupables de terrorisme suivant leur propre législation. En aucun cas le Gouvernement français n'est en droit de s'opposer aux décisions souveraines de ces nations. Le cas d'une Française, coupable de 27 ans qui a brandi en étendard sa nationalité française et son « jeune âge » supposé pour se dédouaner d'avoir œuvré avec l'État islamique, constitue un exemple révélateur du caractère émotionnel dont se servent ces « revenants » pour échapper à leur peine au Proche-Orient. Le soutien potentiel que les jihadistes français ont apporté à l'organisation terroriste sur le territoire irakien doit être jugé selon les législations en vigueur en ces pays ; les « regrets » exprimés par les coupables devant la Cour pénale de Bagdad ne peuvent en aucun cas constituer un argument de poids pour un retour en France. En intervenant ou en plaidant à une intervention diligente en la faveur de ces ressortissants français coupables, Mme la ministre ne fait qu'encourager le retour de ces terroristes sur le territoire français. Elle lui demande quelles dispositions elle va prendre pour mettre fin à l'intervention répétée de l'État français dans les décisions de justice des pays souverains du Proche-Orient.

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