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France · Question · Question écrite

6459

Question 6459 — defense

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

21 March 2023

Last action

Status

répondue

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Subjects

Discovery layer

Source updated

27 June 2023

Summary

Basé sur un partenariat entre le ministère des armées et le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, le programme des cadets de la défense complète l'enseignement de défense et l'enseignement moral et civique dispensés dans le cadre des programmes scolaires. Pour chacun des 36 centres de cadets repartis sur le territoire national, une convention signée localement formalise les objectifs pédagogiques, les responsabilités et contributions de chaque partie (ressources humaines, budget, transport, alimentation, tenues, etc.). Le dispositif est financé, d'une part, par le ministère des armées et, d'autre part, par les partenaires publics ou privés, civils ou militaires, du dispositif (collectivités territoriales, entreprises, mutuelles, etc.). Les familles des cadets de la défense sont, par principe, peu sollicitées. Les crédits inscrits au programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » permettent à la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) du ministère des armées, d'assurer des dépenses ponctuelles des centres de cadets, liées notamment au transport, à l'alimentation, à l'hébergement des jeunes, aux visites de site ou à l'achat de matériel. Il appartient aux centres d'exprimer leurs besoins auprès du centre du service national et de la jeunesse de rattachement qui instruit le dossier. De même, to the title of the programme 169, la direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA) finance des projets pédagogiques liés à l'enseignement de défense, pour lesquels le trinôme académique peut demander l'octroi de subventions. Le partenariat entre la DSNJ et la Fédération nationale André-Maginot (FNAM) propose également un soutien aux activités organisées dans les centres cadets de la défense. En 2022, les trois sources de financement précitées ont alloué plus de 27 000 euros (€) à une vingtaine de centres cadets. S'agissant du Var, la FNAM a versé deux subventions pour un montant global de 1 300 € (270 jeunes concernés). Ces montants s'ajoutent aux dépenses principales liées aux moyens humains (masse salariale des personnels militaires et civils) et matériels (infrastructures, etc.) mis à disposition dans le cadre de ce dispositif.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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