Question 6486 — personnes handicapées

Summary

M. Philippe Bonnecarrère interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, sur la fluidité à trouver entre les foyers de vie et les ESAT. À l'heure présente, une personne handicapée ne peut travailler que dans le cadre d'un ESAT ou en milieu ouvert. Dans les foyers de vie et autres établissements d'accueil médicalisé, des adultes en situation de handicap bénéficient de stages de découverte ou d'insertion en entreprise (restaurants, crèches ...) et d'autres participent à des actions de bénévolat, encadrement de jeunes, lectures ...). Ces temps (une demi-journée à une journée) sont certainement limités et ne remettent pas en cause le projet de vie ni l'orientation. Pour autant, les entreprises seraient prêtes à rémunérer ces personnes et à les embaucher à temps partiel. Aujourd'hui, il n'existe pas de véhicule législatif permettant d'autoriser un cumul emploi avec une admission en établissement médico-social autre qu'un ESAT. L'objet de cette question n'est pas de systématiser le travail de la personne handicapée mais d'augmenter les opportunités qui lui sont offertes sans devoir choisir systématiquement entre foyer de vie et ESAT. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

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1. 6 May 2025

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