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France · Question · Question écrite

6489

Question 6489 — audiovisuel et communication

openFrance· National Assembly· FR

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Summary

M. Jacques Cattin appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences liées au conflit qui oppose deux opérateurs audiovisuels privés, en termes de diffusion de programmes pour les téléspectateurs. En effet, depuis le 1er mars 2018, nombre d'usagers ne reçoivent plus les chaînes du groupe TF1, via TNTSat. Ces usagers ne disposent, la plupart du temps, d'aucun autre moyen pour capter ces chaînes, car ils demeurent en zones blanches TNT, dans un secteur avec un débit ADSL trop faible ou une absence totale de connexion internet. Il leur resterait bien la solution Fransat par satellite, mais cette dernière nécessite l'achat d'un décodeur spécifique et une modification des installations. Au total, ce conflit prend en otage nombre de téléspectateurs. Il ne faut pourtant pas perdre de vue que tous les opérateurs audiovisuels, fussent-ils privés, qui ont l'autorisation d'émettre sur le réseau, participent à une mission de service public. On voit bien, derrière ce conflit, le possible cas d'école de diffuseurs, qui pourraient être tentés de ne pas mettre leur réseau à disposition pour des motifs commerciaux. Aussi, il lui demande quelles mesures réglementaires le Gouvernement entend adopter pour prévenir la survenance de situations de ce type, avec les conséquences fâcheuses qui en résultent à chaque fois pour nombre de téléspectateurs.

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