Question 6499 — environnement

Summary

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'impact de la cigarette électronique jetable sur l'environnement et sa potentielle interdiction. En effet, la cigarette électronique jetable est un déchet non biodégradable. Ce dispositif est à la fois néfaste pour l'environnement et la biodiversité. Les cigarettes électroniques jetables présentent par ailleurs un risque élevé d'incendie lié à leurs batteries, facilement inflammables lorsqu'elles ne sont pas recyclées convenablement. À l'échelle européenne, l'interdiction de la cigarette électronique jetable constitue une mesure soutenue dans plusieurs États membres de l'Union européenne, notamment en Irlande et en Belgique. Aussi souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement quant à une éventuelle interdiction de la cigarette électronique jetable en raison de cet enjeu environnemental.

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Timeline

1. 21 March 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 11 July 2023

   Réponse

   L'apparition récente sur le marché des produits du vapotage jetables a mobilisé rapidement les autorités publiques. Ces produits posent de nouveaux défis, autant en matière de prévention de la santé que d'impact environnemental. Il s'agit de produits électroniques jetables à faible durée de vie qui entrent pleinement dans le champ du principe "pollueur - payeur" des filières à responsabilité élargie des producteurs. Ils doivent à ce titre verser une contribution financière à un éco-organisme agrée chargé d'organiser la collecte de ces déchets. Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a demandé aux éco-organismes de proposer prochainement l'application de "malus" d'éco-conception à ces produits, considérant leur caractère à usage unique, l'inamovibilité de la batterie, et les risques d'incendie que génèrent ces déchets lors du traitement. Pour aller plus loin, il est en effet opportun d'étudier une interdiction de ces produits à l'échelle européenne.

   Source: dateReponse

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