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France · Question · Question écrite

650

Question 650 — eau et assainissement

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

9 August 2022

Last action

28 February 2023 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

28 February 2023

Summary

M. Jean-François Portarrieu interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sur les modalités de mise à disposition de kits hydro-économes. Alors que les arrêtés de restriction d'eau à usage agricole, mais également à usage domestique se multiplient et touchent la majorité du territoire, le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a partagé ce 1er août 2022 de nouvelles mesures pour économiser l'eau. Tandis que les épisodes de sécheresse sont de plus en plus fréquents et débutent plus tôt dans l'année, le rappel des bons réflexes à destination des particuliers, des professionnels, des industriels et des agriculteurs prend tout son sens. Sur plusieurs supports, le Gouvernement, par l'intermédiaire des préfectures, vient d'inviter les collectivités à distribuer des kits hydro-économes dans les foyers. Composés généralement de douchettes économes, de mousseurs pour robinets ou de réducteurs de débit, ces équipements s'installent sur différents points d'eau avec comme objectif de limiter de plus de 20 % la consommation d'eau des foyers. Alors que cet outil économique et pédagogique a déjà fait ses preuves à l'initiative de départements et de communautés de communes, il souhaiterait connaître les actions proposées par l'État pour faciliter la mise à disposition de tels équipements, ainsi que les mesures de communication prévues à cet effet à destination des collectivités qui souhaiteraient en distribuer.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 9 August 2022

    Question

    Source: dateQuestion

  2. 28 February 2023

    Réponse

    Les économies d'eau représentent une préoccupation majeure du Gouvernement, renforcée par la sécheresse de cet été qui montre la nécessité de poursuivre les efforts vers plus de sobriété. Depuis les Assises de l'eau (2018/2019), un objectif de réduction des prélèvements d'eau a été fixé : 10 % en 5 ans et 25% en 15 ans. À la suite des Assises, le ministère a confié à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) l'animation du Club des bonnes pratiques d'économies d'eau et de tarification. Ouvert à toute partie prenante du cycle de l'eau, ce Club a pour objectif de recueillir des retours d'expériences d'actions pour favoriser les économies d'eau auprès des usagers domestiques, mais aussi dans les établissements collectifs et les collectivités. Les expériences les plus prometteuses pour réduire les consommations d'eau sont récompensées et mises en valeur dans le catalogue de recommandations du Club en tant qu'exemples pour favoriser et intensifier les économies d'eau dans les territoires. Cette année, le Club a décerné un trophée à une communauté d'agglomération ayant mis à disposition de ses usagers du matériel hydro-économe, valorisant ainsi auprès de différents acteurs cet outil pour son efficacité, son abordabilité et la simplicité de sa mise en œuvre. Par ailleurs, un kit de communication « Sécheresse : ayons les bons réflexes pour économiser l'eau », rappelant la nécessité d'installer des équipements économes en eau est disponible sur le site du ministère. Enfin, dans le cadre de la stratégie de planification écologique pilotée par la Première ministre, un chantier « eau » a été engagé en collaboration avec le Comité national de l'eau. Le plan d'action devrait être publié dans les prochaines semaines.

    Source: dateReponse

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