Question 6512 — emploi et activité

Summary

Mme Agnès Thill attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le souhait de l'Union nationale des associations intermédiaires (UNAI) d'intégrer le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE). Créé en 1991 par la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991, le CNIAE assure trois grandes missions. Il joue un rôle de conseil sur les politiques de d'insertion en direction des personnes les plus éloignées de l'emploi, il organise la concertation entre les acteurs concernés et représente l'insertion par l'activité économique auprès des autres instances. De fait, l'UNAI estime que le secteur des associations intermédiaires n'est pas suffisamment représenté au sein du CNIAE et que l'UNAI en est absente alors qu'elle représente 50 % des publics accueillis. L'UNAI paraît pourtant satisfaire aux conditions de représentativité des réseaux, imposée au niveau national par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) puisqu'elle regroupe cent soixante associations adhérentes réparties sur l'ensemble du territoire et compte plus 30 000 salariés en insertion. Ses sept unions régionales et départementales présentes sur treize régions assurent son maillage territorial. Alors que le CNIAE a pour mission essentielle de développer et de renforcer les liens et les échanges entre les structures d'insertion et les réseaux associatifs qui les relient, l'UNAI a toute légitimité en termes de représentativité, de missions et d'actions pour intégrer le CNIAE. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les suites que le Gouvernement entend donner à cette demande.

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