Question 652 — catastrophes naturelles

Summary

M. Xavier Breton appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'ampleur des dommages causés par la canicule de l'été 2018 sur de très nombreuses constructions dans la plupart des départements de l'est du pays. La forte déshydratation des sols a eu en effet un impact sur la stabilité des fondations, créant ainsi des fissures dans les murs et les dalles des maisons individuelles, dont certaines sont désormais menacées d'effondrements. Pour le seul département de l'Ain, ce sont près d'une centaine de communes qui sont touchées par ce phénomène et plus de 1 000 dossiers de déclaration de sinistres qui ont été déposés auprès des services de la préfecture, au titre de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Or, dans le cadre des dispositions actuellement en vigueur concernant ce type d'aléa, il s'avère que l'instruction de ces demandes ne pourra pas débuter avant le début du second trimestre 2019, date à laquelle Météo France aura pu réaliser et transmettre son rapport annuel « sécheresse » aux services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. En avril 2018, le Gouvernement avait pourtant indiqué sa volonté de simplifier ce type de procédures en réduisant sensiblement les délais d'instruction des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Dans ce cadre, il lui demande quelles mesures concrètes il envisage de prendre afin de répondre aux inquiétudes des propriétaires concernés qui sont dans l'attente depuis de nombreux mois d'être indemnisés alors que les travaux de réparation des désordres structurels subis par leur maison revêtent désormais une réelle urgence afin d'éviter toute aggravation de la situation.

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