Question 6526 — enseignement

Summary

M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les enseignants de l'enseignement public contraints de suivre leur conjoint muté. En effet, l'inégale répartition des besoins d'enseignants sur le territoire français n'assure pas les enseignants d'obtenir une mutation dans la région de leur choix. Cette situation est d'autant plus difficile que l'État ne prévoit pas de dispositif de soutien aux enseignants qui échoueraient à être mutés dans la même région que leur conjoint, les obligeant à se mettre en disponibilité s'ils souhaitent suivre leur famille. Par conséquent, ils ne sont plus rémunérés et cessent de cotiser pour leur retraite. De plus, ils sont parfois confrontés à l'impossibilité de bénéficier de formations, rencontrent des obstacles à rechercher un emploi dans le privé du fait de leur statut d'agent en disponibilité et ne bénéficient pas d'indemnités de chômage pour suivi de conjoint, contrairement aux salariés du privé. Il souhaite par conséquent savoir si le Gouvernement envisage de mettre en place des amortisseurs sociaux visant les agents de la fonction publique, et notamment les enseignants, confrontés à ce type de situation.

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