Question 6550 — établissements de santé

Summary

Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse continue des tarifs hospitaliers. Cette année encore, les tarifs hospitaliers sont en baisse de 1,5 %. Depuis 3 ans, la baisse est de 6 %. Cette baisse continue met en péril les finances aussi bien des hôpitaux publics qu'une partie des structures privées. Concomitante à une stagnation des actes pratiqués, le modèle de financement des structures hospitalières n'est ni efficace, ni efficient. Face aux finances dégradées des hôpitaux et à la crise que traverse le système de santé, notamment pour les personnels soignants en proie à de nombreuses difficultés, il convient de prendre des mesures fortes, en mettant fin à la compression des coûts et à la logique de rentabilité dégradant les conditions de travail et le service rendu aux patients. Ainsi, elle lui demande quelles mesures seront prises afin de redresser la situation financière des structures hospitalières tout en améliorant la prise en charge des patients, devant primer sur les considérations budgétaires.

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Timeline

1. 6 October 2018

   Réponse

   En 2018, le taux d'évolution des tarifs hospitaliers (Médecine, Chirurgie, Obstétrique - MCO) est de -0,5 % pour toutes les catégories d'établissements, avant prise en compte des allègements fiscaux et sociaux. Cette évolution est plus favorable que celle des années précédentes. De manière plus globale, les ressources allouées aux établissements de santé progressent de 1,5 Md€ en 2018. Pour autant, au regard de la dynamique tendancielle d'évolution des charges des établissements de santé, la ministre des solidarités et de la santé a souhaité engager une véritable transformation de l'ensemble du système de santé. Pour faire émerger les solutions portées par les acteurs du terrain, elle a lancé des consultations qui s'étendront jusqu'à l'été et sont organisées en cinq grands chantiers structurants, tout particulièrement autour de la pertinence et de la qualité des soins, des modes de financement et de régulation, de la formation et de la qualité de vie au travail. Les réflexions issues de ces concertations seront très prochainement annoncées et préciseront les grandes orientations de la stratégie de transformation de notre système de santé, afin qu'elles soient mises en œuvre dans les meilleures conditions et dans un calendrier resserré. Les enjeux pour notre système de santé sont majeurs, afin de faire face aux défis d'aujourd'hui et de préparer le système de santé de demain, en plaçant toujours le patient au centre des évolutions à venir.

   Source: dateReponse

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