France · Question · Question écrite
6560
Question 6560 — déchets
Introduced
13 May 2025
Last action
13 May 2025 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
13 May 2025
Summary
M. Auguste Evrard interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le devenir des sédiments non dangereux mais non inertes extraits lors des curages post-inondations dans le département du Pas-de-Calais. Suite aux inondations de 2023 et 2024, Voies navigables de France (VNF) a procédé à des opérations de curage d'urgence, entraînant l'extraction d'environ 83 000 m3 de sédiments des canaux et cours d'eau de la région. Bien que ces matériaux ne soient pas classés comme dangereux, leur caractère non inerte limite fortement leur réutilisation. Aujourd'hui, ces sédiments sont principalement utilisés en remblaiement de carrières ou, faute de solution locale, envoyés à l'étranger, notamment en Belgique. Cette situation interroge, alors que plusieurs initiatives régionales ont démontré leur potentiel. Le programme Sédimatériaux, lancé en 2009, a conduit à la création de la norme ECOSED pour encadrer la réutilisation des sédiments. En 2018, VNF a produit un béton sédimenté avec des performances comparables à celles d'un béton classique de 30 MPa. Pourquoi ces sédiments ne sont-ils toujours pas valorisés, alors que leur potentiel est bien établi ? Le principal frein reste donc juridique, notamment le maintien du statut de déchet. La sortie de ce statut, prioritaire pour l'Union des ports de France, permettrait d'ouvrir de nouvelles filières, notamment agricoles. Dans ce contexte, quelles mesures concrètes l'État prévoit-il pour lever ces obstacles et inciter les donneurs d'ordres à s'engager dans la valorisation ? La question est d'autant plus urgente que le Nord et le Pas-de-Calais comptent plusieurs centaines de milliers de tonnes et 5 millions de mètres cubes de sédiments portuaires, ce qui entraîne des coûts de stockage très élevés. Il est donc nécessaire d'accélérer la transition vers une économie circulaire pour structurer une véritable filière de valorisation des sédiments. En conséquence, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir la valorisation des sédiments non dangereux et non inertes, dans une logique d'économie circulaire.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
13 May 2025
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
1 official file
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Question
text · FR · 13 May 2025
Sponsors
- Auguste Evrard · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE6560
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE6560
- france · QANR5L17QE6560 · source updated 13 May 2025