Question 658 — établissements de santé

Summary

M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la maternité de Privas. L'ARS a placé sous administration provisoire l'hôpital de la ville-préfecture de l'Ardèche depuis le 15 octobre 2018 pour une période de 6 mois. Cette décision fait suite à des difficultés financières majeures de l'établissement et à un climat social particulièrement dégradé sur lesquels il avait alerté l'ARS à plusieurs reprises, il y a plus de 18 mois. Dans le cadre des préconisations qui pourraient être faites par l'administrateur, il redoute la suppression de services et notamment celui de la maternité de Privas sur laquelle pèse « une épée de Damoclès » depuis une dizaine d'années. Partout en France, le regroupement des accouchements au sein des grands centres hospitaliers se traduit par la fermeture des petites unités. Outre que cette logique de concentration répond à une logique sanitaire discutable, il croit que cette approche réductrice ne constitue ni un gage de progrès, ni l'assurance d'un meilleur service rendu à la population. La maternité de Die, dans un département voisin de celui de l'Ardèche, est devenue, à ce titre, il y a quelques semaines, le triste symbole de la lutte contre la désertification médicale. 45 jours après sa fermeture, un bébé est mort in utero . Ses parents ont mis 3 heures avant d'arriver à la maternité la plus proche. C'est pourquoi, avant toute décision qui pourrait être préjudiciable et irréversible pour les Ardéchois, il a demandé le 17 décembre 2018 à l'ARS une étude d'impacts sanitaires et sociaux. Celle-ci analyserait les conséquences d'une éventuelle fermeture de la maternité de Privas, les alternatives crédibles pour les femmes enceintes et les effets en matière de santé des distances à parcourir. Il serait en effet incompréhensible qu'une décision de fermeture d'un service tel que celui-ci puisse être prise par anticipation, en l'absence d'éléments tangibles des réalités territoriales et sans rechercher en amont toutes les solutions pour le maintenir. Aussi, il lui demande un moratoire sur toutes décisions s'agissant de la maternité de Privas, le temps d'effectuer un diagnostic sur les conséquences sanitaires et sociales d'une éventuelle fermeture de ce service.

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