Question 6584 — police

Summary

M. Nicolas Pacquot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le rôle de la police nationale dans la surveillance des opérations funéraires. En effet, si la police n'est désormais en charge des fermetures de cercueil qu'en cas d'absence de la famille, de pose de scellés lorsque le convoi est transféré dans une autre commune ou pour la crémation, ce qui est déjà une évolution, l'augmentation du recours à la crémation font que ces missions sont encore très nombreuses. Or elles ne relèvent pas à proprement parler du cœur de métier de policier et mobilisent à chaque fois un équipage. Ce qui n'est pas le cas en zone gendarmerie, où cette mission n'incombe plus aux forces de l'ordre, mais à la municipalité. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend décharger la police de ces vacations funéraires, lui permettant de se concentrer sur son rôle premier à savoir la protection des biens, la défense des institutions et des intérêts nationaux et le maintien de l'ordre public.

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