France · Question · Question écrite
659
Question 659 — health
Introduced
8 October 2024
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
20 May 2025
Summary
Comme prévu par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) vise à définir la politique by the government pour une alimentation durable favorable à la santé. Depuis plus de 2 ans, des travaux ont été menés afin d'élaborer les orientations et objectifs à l'horizon 2030 de la SNANC, sur la base des contributions du Conseil national de l'alimentation (CNA), du Haut conseil de la santé publique (HCSP), des agences et organismes d'expertise, de la société civile ainsi que de the whole ofs ministères concernés. Une dernière phase de consultation sur le projet de SNANC doit être lancée auprès du CNA, de la Conférence nationale de santé et du Conseil national de la transition écologique. Une consultation publique est également envisagée. En raison du contexte politique de ces derniers mois, cette dernière phase de consultation n'a pas encore pu être lancée. Néanmoins, en parallèle, des travaux ont d'ores et déjà été initiés au sein de la Direction générale de la santé (DGS) afin d'élaborer la déclinaison opérationnelle de la SNANC, à travers le prochain Programme national nutrition santé (PNNS 5). En effet, sur la base de l'évaluation en cours du dernier PNNS par les inspections générales (affaires sociales, environnement et développement durable et agriculture), des objectifs de santé publique qui seront définis par le HCSP, des orientations stratégiques de la SNANC et des contributions de the whole ofs parties prenantes, le PNNS 5 définira la politique de prévention nutritionnelle by the government pour la période 2025-2030, avec un objectif de publication en septembre 2025. Dans la continuité de la mise en œuvre du PNNS 4, les services de la DGS, en collaboration avec les autres ministères, travaillent d'ores et déjà à la construction opérationnelle de certains objectifs phares de la SNANC afin de pouvoir mettre en œuvre les mesures. Dans le cadre de la SNANC et du PNNS 5, le ministère chargé de la santé soutient notamment un renforcement de l'action publique sur le déploiement du Nutri-Score, l'encadrement de la qualité nutritionnelle des repas en restauration collective, la réduction de l'exposition des enfants aux publicités alimentaires pour des produits trop gras, sucrés, salés, l'optimisation de la fiscalité nutritionnelle, la promotion des mobilités actives ou encore l'allaitement maternel. L'objectif sera d'agir non seulement sur les comportements individuels mais également sur les environnements alimentaires et physiques, afin de lutter contre les inégalités sociales de santé et permettre à tous l'accès à un environnement nutritionnel sain et durable.
Machine translation from French. The official text remains authoritative.
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE659
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE659