Question 66 — environnement

Summary

Mme Mathilde Panot attire l'attention de Mme la ministre des armées concernant la situation du Fort de Vaujours. Situé à une quinzaine de kilomètres de Paris et occupé par le Commissariat à l'énergie atomique entre 1955 et 1997, le Fort de Vaujours a été le théâtre de multiples expériences en détonique nucléaire, dont des tirs à l'uranium, à l'air libre et dans des casemates. Ces essais sont aujourd'hui toujours classés « secret défense ». En 2010, l'État a vendu 30 hectares du Fort de Vaujours à la société Saint-Gobain par l'intermédiaire de sa filiale BP Placo qui a pour projet d'exploiter les sols afin d'en extraire la réserve de gypse nécessaire à sa production industrielle. La transformation en carrière de gypse à ciel ouvert implique la destruction du fort central, de tous les bâtiments et le déplacement d'un très important volume de terres. Pourtant, aucune véritable dépollution du site n'a été mise en œuvre et la nécessaire transparence sur les activités passées n'a pas été faite. Preuve en est, s'il le faut, la découverte fortuite d'objets contaminés à l'uranium à l'été 2017. Par ailleurs les habitant-e-s de Courtry, à proximité du Fort, restent en proie aux questionnements quant à la proportion de décès par tumeurs totalement disproportionnée selon des chiffres de l'Agence régionale de santé : 52 % pour les hommes contre 35 % en moyenne en Île-de-France et 49 % pour les femmes contre 28 %. Mme la députée, en se joignant à de nombreux citoyens, au collectif réunissant associations et élus locaux de toutes tendances, souhaite l'arrêt immédiat des travaux de démolition par l'industriel PLACOPLATRE et demande officiellement la levée du « Secret défense » concernant les essais qui s'y sont tenus. Ceci afin de créer les conditions de la vérité, de la transparence et de respecter le principe de précaution, préalables indispensables à tout projet sur ce site. Depuis 2005, la France a inscrit dans le code de l'environnement (« article L. 110-1, II, 3° ») le principe de pollueur-payeur selon lequel « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur ». Comment la République Française qui a constitutionnalisé en 2004 le droit de chacun à «  vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » a-t-elle pu vendre un site pollué et contaminé à un acteur lucratif dont l'intérêt commercial est d'exploiter au plus vite le gypse présent sous terre et dont le métier n'est absolument pas la dépollution d'un site présentant de tels enjeux de santé publique ? Pourquoi se retrouve-t-on aujourd'hui empêtré dans une situation où ce sont les associations, les élus et les citoyens qui doivent se mobiliser afin de dénoncer cette situation et d'obtenir des réponses sur les expériences réalisées ? Elle l'interroge donc pour savoir si son Gouvernement va enfin assumer ses responsabilités étatiques et se mettre en conformité avec notre législation. Elle lui demande si elle va permettre l'obtention de la vérité, l'arrêt des travaux de Saint-Gobain et le paiement par l'État de l'assainissement réel du site ? Elle n'est pas responsable du passé, mais elle a le pouvoir d'assurer aux citoyens un environnement sain et des conditions de vie dignes.

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