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France · Question · Question écrite

6601

Question 6601 — lieux de privation de liberté

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Subjects

Transport

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Transport

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Summary

Mme Maud Petit alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de construction de prison dans la commune de Noiseau, 4ème circonscription du Val-de-Marne. Il y a quelques mois, le maire de Noiseau a fait état à Mme la députée d'une étude ministérielle en cours visant à construire une prison. Étant donné la surpopulation des prisons françaises, et de la volonté politique - à juste titre - de faire appliquer les peines de prison, la nécessité de créer de nouveaux établissements est évidente et justifiée. Cependant, la singularité de la commune de Noiseau rend ce projet discutable : Noiseau compte moins de 5 000 habitants pour une superficie de 4,49 km². Elle représente la dernière terre agricole de la 4ème circonscription du Val de Marne. Ses grandes étendues vertes, son ambiance de petit village de campagne en font une ville verte, calme. Le réseau de transports en commun y est d'ailleurs peu développé, ce qui poserait des problèmes d'accessibilité. Noiseau est unique dans cette circonscription à dominance urbaine. De plus, la commune est déjà touchée par des amendes découlant de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) ; Elle a donc besoin de tous les espaces libres nécessaire pour se conformer à la législation en vigueur, ce qui représente un effort considérable pour une petite commune. Enfin, Il est important de rappeler qu'un autre projet de construction pénitentiaire concernant la ville de Noisy-le-Grand (93) est également en cours d'étude : commune se trouvant à une quinzaine de kilomètres de la ville de Noiseau. Il est difficile de comprendre et de justifier la construction de deux prisons aussi rapprochées géographiquement parlant. Autre point à prendre en considération, c'est l'existence de la seconde plus grande prison d'Île-de-France - Fresnes - dans le Val-de-Marne, qui recense plus de 2 800 détenus. Au regard de ces éléments, elle souhaiterait que le projet de construction d'une prison dans la commune de Noiseau soit abandonné, et la questionne en ce sens.

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