Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

6623

Question 6623 — retraites : généralités

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

21 March 2023

Last action

21 March 2023 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

21 March 2023

Summary

M. Lionel Vuibert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les possibilités de mise en œuvre d'un dispositif de bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires. Ce dispositif pourrait tenir compte de l'usure de leur activité en leur faisant bénéficier de 3 trimestres pour 10 ans d'activité de volontaire et un trimestre supplémentaire par contrat quinquennal supplémentaire accompli ainsi qu'un départ en retraite anticipé de même durée, dans un contexte où les sapeurs-pompiers volontaires représentent 78 % des effectifs des services d'incendie et de secours, soit 188 529 sapeurs-pompiers volontaires en 2021. Or, aujourd'hui, seulement 36 % des sapeurs-pompiers volontaires effectuent plus de 10 ans de service, d'où la nécessité de renforcer la reconnaissance du volontariat dans la durée, alors que le régime des retraites des sapeurs-pompiers professionnel est déjà bonifié d'un an par cinq années travaillées. Confrontés à la multiplication des crises sanitaires, écologiques et sanitaires, cet aménagement illustrerait la juste reconnaissance de la Nation aux soldats du feu, en général, aux volontaires, en particulier. Il souhaite ainsi connaître les intentions du Gouvernement en vue de rendre applicable ces dispositions.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 21 March 2023

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.