Question 6638 — professions de santé

Summary

M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les conditions d'exercice de la profession d'infirmière libérale et la nécessité d'une meilleure reconnaissance de ce corps professionnel essentiel au fonctionnement du système de soins, notamment dans les territoires ruraux et les zones sous-dotées. Les infirmières et infirmiers libéraux assurent quotidiennement des soins de proximité indispensables auprès de millions de patients, souvent à domicile, dans des conditions parfois difficiles : amplitudes horaires importantes, déplacements nombreux, isolement professionnel, charge administrative croissante, complexité des règles de facturation (NGAP), ainsi qu'une régulation stricte des installations. Malgré leur rôle central dans le maintien à domicile, la prévention et la coordination des soins, leur profession souffre encore d'un manque de reconnaissance institutionnelle, sociale et financière. De nombreux représentants de la profession dénoncent également une pression croissante des caisses d'assurance maladie lors des contrôles, parfois ressentie comme injuste ou stigmatisante, ainsi qu'un manque de lisibilité dans l'évolution de leur cadre d'exercice (rôle dans les CPTS, coopération interprofessionnelle etc.). Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend engager une revalorisation du statut et de la reconnaissance des infirmiers et infirmières libéraux, notamment à travers un travail de simplification réglementaire et de reconnaissance du caractère spécifique de leur engagement de terrain ; si des mesures sont envisagées pour alléger la charge administrative et sécuriser les pratiques de facturation, en particulier pour les jeunes installés ; si le rôle des infirmiers libéraux dans les politiques de santé territoriale (accès aux soins, prévention, retour à domicile, coordination) sera mieux défini et soutenu, dans le cadre des évolutions à venir du système de santé.

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1. 13 May 2025

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