Question 6646 — produits dangereux

Summary

Mme Bérangère Couillard interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la lutte contre les pesticides. L'utilisation des pesticides en France est l'une des plus importantes d'Europe et celle-ci aurait même augmenté de 6 % entre 2009 et 2016. Rejoignant l'opinion publique, de plus en plus conscient des dangers que représentent ces pesticides, de nombreux secteurs d'activité ont décidé de réduire drastiquement leur utilisation de ces substances à l'image des vignobles bordelais. Mais de telles actions de réductions des pesticides doivent être accompagnées par les pouvoirs publics. Ainsi elle souhaite savoir ce que le Gouvernement entend faire afin d'accompagner cette transition vers une agriculture et une alimentation contenant moins de pesticides.

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Timeline

1. 5 November 2019

   Réponse

   Face au constat d'une augmentation du recours aux produits phytopharmaceutiques en agriculture (+ 12 % entre 2009 et 2016), le Gouvernement a donné une nouvelle impulsion au plan Écophyto 2 en publiant le plan Ecophyto 2+ qui renforce et complète la version précédente du plan. Le plan Écophyto 2+ qui confirme l'objectif d'une réduction de 50 % à l'horizon 2025 nécessitera des mutations profondes des systèmes de production et des filières, soutenues par des déterminants politiques de moyen et long terme, par une politique de formation ambitieuse et par les avancées de la science et de la technique. Il fixe également l'objectif de mettre fin aux principaux usages du glyphosate d'ici trois ans au plus tard et d'ici cinq ans pour l'ensemble des usages, tout en précisant que les agriculteurs ne seraient pas laissés dans une impasse. Plusieurs actions concrètes viennent renforcer le plan, notamment : - la séparation des activités de conseil et de vente de produits phytopharmaceutiques et la pérennisation du dispositif de certificat d'économie de produits phytopharmaceutiques adoptés par la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ; - la rénovation de la redevance pour pollution diffuse qui taxe davantage les substances les plus préoccupantes, adoptée par la loi de finance pour 2019 ; - 50 M€ supplémentaires issus de l'augmentation de cette redevance, consacrés à l'agriculture biologique par les agences de l'eau ; - la mise en place du centre de ressources mettant à disposition les solutions alternatives au glyphosate. Pour renforcer l'efficacité du plan et accompagner le déploiement de solutions pour les agriculteurs, les 71 M€ de crédits publics mobilisés chaque année au titre d'Écophyto, au niveau national et régional, seront ciblés plus particulièrement sur les actions de recherche appliquée et de transfert de l'innovation ainsi que sur le déploiement des collectifs d'agriculteurs. Les outils du Grand plan d'investissement seront également mobilisés pour accompagner les priorités d'Écophyto 2+. Ils viendront ainsi soutenir le développement et la mise sur le marché de nouvelles solutions technologiques en agroéquipement ou en biocontrôle. Par ailleurs, un programme prioritaire de recherche (30 M€) destiné à accroître la mobilisation de la communauté scientifique est également mis en place.

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