Question 6654 — sécurité des biens et des personnes

Summary

Mme Sandra Delannoy attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés rencontrées par les services des douanes et en particulier par l'unité de Maubeuge, située dans sa circonscription. Un article paru récemment dans la presse met en évidence l'intensification des activités liées aux trafics illicites, notamment le trafic de drogue, qui constituent une menace croissante pour la sécurité des territoires. Lors d'un échange avec les agents de cette unité, Mme le député a constaté la gravité de la situation : les saisies effectuées par ce service en 2025 ont déjà dépassé celles de l'ensemble de l'année 2024. Ce constat alarmant s'accompagne de nombreux obstacles structurels : un manque criant de moyens humains, des difficultés de recrutement persistantes, ainsi que des lourdeurs administratives. Mme le député s'inquiète également des exigences réglementaires du code des douanes, qui impose aux agents ayant commencé une procédure de la terminer : « sans divertir à d'autres actes », ce qui, dans le cas de saisies effectuées en fin de service, génère de nombreuses heures supplémentaires non anticipées. Cette pression constante entraîne une fatigue importante des agents. Dans ce contexte, elle souhaite connaître les mesures concrètes que le Gouvernement entend prendre pour renforcer les moyens alloués aux services de douanes, alléger les contraintes administratives pesant sur les agents et améliorer les conditions de travail afin de garantir la pérennité et l'efficacité de leurs missions essentielles à la sécurité nationale.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 13 May 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 3 February 2026

   Réponse

   L'administration des douanes et droits indirects, qui relève de la compétence du ministère chargé des comptes publics, est confrontée ces dernières années à un accroissement significatif des trafics autant qu'à une criminalité organisée toujours plus agile et violente. Les résultats de la brigade de surveillance des douanes de Maubeuge reflètent au demeurant cette situation avec une hausse des quantités saisies de tabacs de contrebande et d'articles de contrefaçon, ainsi que de la valeur des sommes saisies au titre du blanchiment. Face à ces évolutions qui touchent l'ensemble de ses services de la surveillance, la douane française s'est engagée dans une stratégie nationale d'ampleur concernant les méthodes de travail, l'organisation et les moyens techniques dévolus à la lutte contre les trafics. Ainsi, les équipements font l'objet d'une constante modernisation, avec, entre autres, le déploiement de scanners mobiles de basse intensité et de packs d'équipements de contrôle. Le cadre juridique d'intervention des services douaniers a été adapté et renforcé par la loi du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces et par la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Parallèlement, la sécurité des agents et des procédures est une priorité permanente de l'administration qui se concrétise aujourd'hui dans le plan d'action pour la Surveillance bâti en consultation avec les agents et les organisations syndicales. Ce plan, dont la mise en œuvre fait l'objet d'un suivi régulier, s'appuie sur 20 engagements couvrant la formation, l'encadrement et les équipes managériales, la simplification des procédures, la sécurité dans les contrôles, les unités spécialisées.  Enfin, l'action opérationnelle des agents fait l'objet d'un suivi constant des conditions de travail tant par l'administration, notamment pour garantir la récupération et le repos des agents, que dans le cadre des observatoires régionaux et nationaux de sécurité, enceintes dédiées au pilotage des enjeux de sécurité des agents et des conditions d'exercice de leurs missions.

   Source: dateReponse

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 3 February 2026

  Open at official source

• Question

  text · FR · 13 May 2025

  Open at official source

Sponsors

• Sandra Delannoy · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.