Question 6658 — sécurité sociale

Summary

Mme Julie Lechanteux attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sur l'explosion inacceptable de la fraude sociale dans le pays et les lourdes conséquences qu'elle entraîne pour le contribuable français. M. Nicolas Grivel, directeur de la Caisse nationale des allocations familiales, a révélé dans un entretien accordé au Journal du Dimanche en date du 4 mai 2025, avoir détecté un montant record de 450 millions d'euros de fraudes pour l'année 2024, soit une augmentation de 20 % par rapport à l'année précédente. Ce montant, déjà considérable, ne représente en réalité que la partie émergée de l'iceberg. Il ne concerne que les fraudes détectées grâce au croisement de fichiers avec d'autres administrations. Il dissimule toutefois une réalité bien plus inquiétante : un préjudice bien plus élevé, alimenté par des réseaux suffisamment structurés pour échapper aux contrôles classiques. Les 450 millions d'euros détectés par la CNAF sont alarmants, mais cette statistique ne constitue qu'une infime partie d'une fraude sociale que certains estiment à 12 milliards d'euros. Si l'on peut saluer les progrès en matière de détection, notamment grâce au recours accru à l'intelligence artificielle et à l'interconnexion des bases de données, il ne faut pas perdre de vue que cette fraude constitue une véritable spoliation du contribuable français, qui subit une double peine : un niveau record de prélèvements obligatoires et le détournement de ses contributions par des fraudeurs. La faiblesse de certains dispositifs de contrôle, le manque de fiabilisation des identités, ou encore l'absence de suivi rigoureux des droits ouverts favorisent une fraude systémique. Alors que le Gouvernement persiste à vouloir faire payer aux Français l'addition de sept années de macronisme, par l'instauration de nouveaux impôts locaux ou le déremboursement progressif de soins et de médicaments, ne conviendrait-il pas de commencer par s'attaquer résolument au fléau de la fraude sociale ? Aussi, elle souhaite savoir quelles mesures elle entend proposer à la représentation nationale pour renforcer les outils de lutte contre la fraude sociale, fiabiliser les dispositifs d'attribution des prestations et alléger le fardeau fiscal qui pèse sur les Français.

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1. 13 May 2025

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