Question 6661 — taxis

Summary

M. Christophe Plassard attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les fortes inquiétudes exprimées par les artisans taxis conventionnés concernant la future convention avec l'assurance maladie. Dans le prolongement de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, une nouvelle convention nationale entre les transporteurs sanitaires taxis et l'assurance maladie est en cours d'élaboration. Plusieurs représentants de la profession alertent aujourd'hui sur les conditions dans lesquelles cette convention a été négociée, ainsi que sur ses conséquences potentielles pour l'équilibre économique des entreprises de taxi, en particulier dans les territoires ruraux. D'après les témoignages reçus sur le terrain, notamment en Charente-Maritime, les propositions formulées par les fédérations professionnelles n'auraient pas été intégrées dans le projet conventionnel. La mise en œuvre de certaines nouvelles exigences comme des dispositifs de géolocalisation ou une tarification revue à la baisse est perçue par de nombreux artisans comme une remise en cause de leur viabilité économique. Ils redoutent une précarisation accrue de leur activité, déjà confrontée à de nombreuses contraintes fiscales, réglementaires et concurrentielles et s'inquiètent des répercussions sur l'accès aux soins pour les patients les plus fragiles dans un territoire où la désertification médicale se fait déjà de plus en plus alarmante. Attaché au rôle essentiel des taxis conventionnés dans la chaîne du transport sanitaire, notamment pour les patients en affection de longue durée, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend répondre aux préoccupations exprimées par ces professionnels et veiller à ce que les modalités de la future convention permettent d'assurer à la fois la soutenabilité du dispositif et le maintien d'une offre de transport de qualité dans tous les territoires.

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1. 13 May 2025

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