Question 6662 — terrorisme

Summary

M. Maxime Michelet, député de la Marne, interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le retour des familles de djihadistes français en France. En 2024, des grands-parents membres du collectif « Familles Unies » avaient introduit des demandes de rapatriement concernant huit femmes et leurs vingt-neuf enfants, tous de nationalité française, actuellement détenus dans le camp de Roj, situé dans le nord-est de la Syrie. Ces requêtes avaient toutes été rejetées par le ministère des affaires étrangères. Toutefois, le jeudi 13 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a rendu une décision enjoignant à M. le ministre de répondre à chacune de ces demandes dans un délai de deux mois, en les motivant personnellement. Si les conditions de détention de ces enfants, dont certains sont nés sur place, peuvent légitimement soulever des préoccupations quant à leur retour, celles-ci ne sauraient occulter les implications sécuritaires que ces rapatriements pourraient engendrer pour la population française. À ce jour, on estime à 131 le nombre d'adultes français, 65 hommes et 66 femmes, ainsi qu'à 130 le nombre de mineurs actuellement retenus ou incarcérés dans les camps et prisons au Kurdistan syrien. Ces individus ont sciemment tourné le dos à la France, allant jusqu'à prendre les armes contre elle. Rapatrier les proches des membres du collectif « Familles Unies » pourrait constituer un précédent ouvrant la voie à la réintégration sur le territoire national du reste de ces individus. Il convient de rappeler qu'un individu a sollicité son rapatriement, alors même qu'il fut la voix par laquelle l'État islamique a revendiqué l'assassinat d'un couple de policiers à Magnanville en 2016, ainsi que l'attentat perpétré à Nice la même année. Selon un sondage IFOP réalisé en 2018, huit Français sur dix se prononcent en faveur de l'abandon des djihadistes à leur sort. La France a ainsi suffisamment pleuré ses morts et il est impératif qu'elle en tire les leçons, afin de garantir la sécurité des citoyens. Il l'interroge donc sur les critères et dispositifs d'évaluation de la dangerosité qu'il entend mettre en œuvre dans le cadre d'éventuels rapatriements de familles de djihadistes.

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Timeline

1. 13 May 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 9 September 2025

   Réponse

   Les adultes ayant rejoint les rangs de Daech et retenus dans des camps du Nord-Est syrien doivent être jugés au plus près du lieu où ils ont commis leurs actes. La France s'est toujours efforcée de prendre en compte l'intérêt supérieur des enfants qui, à la différence de leurs parents, n'ont pas choisi de rejoindre la cause d'une organisation terroriste. C'est pourquoi, depuis 2019, elle organise des opérations complexes de rapatriement dès que la situation le permet. La dernière opération a eu lieu le 4 juillet 2023. A ce jour, 169 enfants ont été rapatriés et 57 femmes adultes remises aux autorités judiciaires dès leur arrivée en France.  Le tribunal administratif de Paris a considéré le 13 mars 2025 qu'en l'absence de preuve apportée par le ministère sur le refus des intéressées de consentir au rapatriement, et compte tenu des termes des requêtes, elles souhaitaient désormais être rapatriées. Il n'enjoint pas pour autant à l'Etat français de rapatrier ses ressortissants détenus dans le Nord-Est syrien mais de procéder à un nouvel examen des demandes. Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a pris acte des décisions du tribunal administratif de Paris et a fait appel le 13 mai 2025.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 9 September 2025

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• Question

  text · FR · 13 May 2025

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