Question 6697 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

M. Julien Rancoule interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur les possibilités de financement offertes aux associations qui réalisent des films ou reportages consacrés à l'histoire locale, notamment lorsqu'ils traitent de la Résistance. Dans de nombreux territoires, des associations s'investissent pour préserver et transmettre la mémoire des évènements historiques locaux, en produisant des documentaires, courts ou longs-métrages mettant en lumière des parcours, des lieux ou des faits parfois méconnus. Ces réalisations, qui s'inscrivent dans une démarche de devoir de mémoire, viennent utilement compléter les productions à vocation nationale par un traitement plus fin, enraciné dans les réalités du terrain et les témoignages locaux. Souvent saluées par les établissements scolaires, les collectivités ou le grand public, ces initiatives rencontrent néanmoins des difficultés pour accéder à des financements permettant de couvrir les frais de réalisation, de montage ou de diffusion. Il souhaiterait donc savoir quels dispositifs d'aide spécifiques sont actuellement accessibles à ces associations et si le Gouvernement envisage de renforcer son soutien à ces démarches mémorielles à échelle locale.

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Timeline

1. 20 May 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 16 September 2025

   Réponse

   Le ministère des armées ne dispose pas d'un dispositif d'aide spécifiquement dédié aux productions audiovisuelles liées à l'histoire locale. Sous l'autorité du ministère des armées, la direction de la mémoire, de la culture et des archives et l'office national des combattants et des victimes de guerre attribuent chaque année des subventions pour la réalisation de projets mémoriels liés aux conflits contemporains auxquels la France a participé. Le soutien attribué est en général limité à 25 % du coût total des projets soutenus, et intervient en complément d'autres financements. Ce financement est retracé à l'action 9 « politique de mémoire » du programme 169 « reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » dans la limite des crédits ouverts par la loi de finances. Ces subventions s'adressent aux projets initiés et mis en œuvre par des organismes privés (associations ou fondations) ou publics (collectivités territoriales) qui visent à transmettre la mémoire combattante française ou à soutenir l'enseignement de défense. Ces projets peuvent porter sur des expositions temporaires, la production d'un documentaire historique, la réalisation d'un ouvrage, des actions de formation ou la visite de lieux de mémoire. Pour pouvoir déposer une demande de subvention, l'organisme doit disposer d'un numéro de SIRET et avoir mis à jour les informations déclarées à l'institut national de la statistique et des études économiques.  Le dépôt de dossiers de demandes de subventions s'effectue via la plateforme Démarches simplifiées à l'adresse suivante : www.demarches-simplifiees.fr/commencer/subvention-memoire-dmca-onacvg.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 16 September 2025

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• Question

  text · FR · 20 May 2025

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