Question 6706 — agriculture

Summary

M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes des apiculteurs. Ces derniers font état d'une stagnation de la population d'abeilles après une décrue importante ces dernières années. Selon les professionnels la production de miel est en outre en baisse en raison de la diminution de leur alimentation conséquence d'une réduction du nombre de fleurs, mais aussi de l'augmentation des vols et destructions de ruches. Dans ce contexte tendu, les professionnels ont alerté les élus et notamment les parlementaires sur le risque, en vertu d'une évolution de la réglementation européenne d'interdiction de la vente libre du miel qui frapperait la « petite apiculture », du fait de l'imposition d'une obligation de passer par des revendeurs fixant le prix selon les cours mondiaux. Si cette réglementation voyait effectivement le jour la petite apiculture française, part intégrante du patrimoine des territoires ruraux français, notamment dans les zones de montagne, serait purement et simplement vouée à la disparition. C'est pourquoi il lui demande d'une part de lui indiquer l'avancée de ce projet de réglementation et d'autre part de lui indiquer si le Gouvernement entend défendre la « petite apiculture ».

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