Question 6715 — biodiversité

Summary

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le plan de lutte de la prolifération du frelon asiatique. Le frelon asiatique, espèce exotique envahissante, représente un danger pour la biodiversité, notamment pour les pollinisateurs tels que les abeilles ainsi qu'un risque pour les particuliers. La loi du 14 mars prévoit la mise en place d'un plan national de lutte contre le frelon asiatique décliné au niveau départemental sous la responsabilité des préfets. Ses objectifs étant de clarifier les compétences, de fédérer les réponses publiques et privées et d'accompagner la filière agricole. La situation est aujourd'hui urgente : en ce début du mois de mai, période critique de nidification des femelles, une action rapide de destruction des nids est indispensable. Or faute de publication des décrets d'application et de la circulaire, les préfectures se trouvent aujourd'hui empêchées pour établir les plans départementaux. Cette situation a des effets importants dans l'intégralité du pays et plus spécifiquement dans le département des Alpes Maritimes où les professionnels de la désinsectisation expriment leurs inquiétudes. Le risque est une amplification de la prolifération qui causerait des dégâts sur la biodiversité et les particuliers. Au regard de ces éléments, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à la publication prochaine du décret d'application, indispensable pour permettre la lutte efficace contre cette espèce invasive.

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Timeline

1. 20 May 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 2 September 2025

   Réponse

   Le frelon asiatique a connu une expansion rapide depuis son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004 par une seule femelle, il fait maintenant l'objet d'un encadrement règlementaire stabilisé. L'espèce est classée en tant qu'espèce exotique envahissante (EEE) aux niveaux européen et français. Le classement comme espèce exotique envahissante permet au préfet de département de « procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, ou à la destruction de spécimens ». Un arrêté préfectoral précise alors les conditions de réalisation de ces opérations, notamment dans des propriétés privées. Le remboursement d'opérations de destruction des nids effectuées par des particuliers n'est pas pris en charge par l'État de manière systématique, au regard du degré très large d'envahissement du territoire métropolitain par l'espèce. Cependant des opérations collectives, engagées par des structures privées ou publiques (collectivités, associations,) peuvent être prises en charge en partie par le Fonds Vert, dans le cadre de la mesure « réduction des pressions sur la biodiversité » - mesure se référant à la stratégie nationale biodiversité 2023-2030. Le soutien à la filière apicole de manière générale relève de mesures structurelles ne dépendant pas du ministère de la transition écologique. L'impact du frelon asiatique étant majeur sur les abeilles domestiques, le ministère chargé de l'écologie travaille étroitement avec le ministère chargé de l'agriculture et toute la filière apicole. La lutte contre les agresseurs biologiques des colonies d'abeilles domestiques constitue ainsi une action du plan pollinisateurs sauvages. Des actions sur le piégeage au moment de la fondation des nids, de destruction des nids matures et de protection des ruches sont également menées pour conduire une lutte efficace, à l'impact maîtrisé sur l'environnement. Le Sénat s'est emparé du sujet et une proposition de loi a été adoptée à l'unanimité en première lecture le 11 avril 2024. Cette proposition de loi prévoit à titre principal la préparation d'un plan national, incluant un financement multipartite (Etat, collectivités, acteurs économiques) pour en assurer l'efficacité, et ses déclinaisons locales ainsi que la création d'un régime d'indemnisation pour les apiculteurs professionnels. L'Assemblée nationale ayant adoptée conforme cette proposition de loi le 6 mars 2025, la loi a été publiée au journal officiel le 14 mars 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051329052  Le projet de décret prévu par la loi est en cours de préparation par les services du MTEBFMP et du MASA et devrait être prêt à l'automne afin de permettre une adoption dans les meilleurs délais du plan national et des plans départementaux prévus par la loi.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 2 September 2025

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• Question

  text · FR · 20 May 2025

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