Question 6727 — cours d'eau, étangs et lacs

Summary

M. Arthur Delaporte attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'absence de mise en conformité du barrage de Montalivet, situé à Caen dans le Calvados, au regard des obligations réglementaires en matière de continuité écologique sur le fleuve de l'Orne. Ce barrage constitue un obstacle majeur à la libre circulation des poissons migrateurs et à la préservation de la biodiversité aquatique. Les ouvrages situés sur des cours d'eau classés, comme l'Orne, doivent être pourtant équipés de dispositifs permettant la protection des espèces. Or aucun aménagement conforme n'a été réalisé, méconnaissant de nombreuses dispositions nationales et communautaires. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour contraindre à la mise en conformité du barrage de Montalivet, incluant l'installation de dispositifs de franchissement adaptés à toutes les espèces concernées ainsi que le respect du débit minimum réglementaire sur ce tronçon de l'Orne.

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1. 20 May 2025

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