France · Question · Question écrite
6741
Question 6741 — finances publiques
Introduced
28 March 2023
Last action
28 March 2023 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
28 March 2023
Summary
M. Marc Le Fur interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la gestion et le devenir du Fonds de réserve des retraites (FFR). À sa création en 1998, le FFR avait vocation à anticiper le changement démographique. Concrètement, il devait permettre d'équilibrer le régime général de retraites lorsque le ratio actifs/retraités serait au plus bas c'est-à-dire entre 2020 et 2040. Au fil des années, ce FFR a changé de vocation et a cessé d'être alimenté. Aujourd'hui, il est largement mobilisé pour alimenter la Caisse d'amortissement de la sécurité sociale (CADES). Selon le Conseil d'orientation des retraites (COR), l'actif du FFR serait de 26 milliards d'euros. Il souhaiterait connaître le devenir de ce fonds historique et savoir comment le Gouvernement entend le gérer.
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Timeline
28 March 2023
Question
Source: dateQuestion
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- Marc Le Fur · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE6741
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE6741
- france · QANR5L16QE6741 · source updated 28 March 2023