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France · Question · Question écrite

6741

Question 6741 — finances publiques

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

28 March 2023

Last action

28 March 2023 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

28 March 2023

Summary

M. Marc Le Fur interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la gestion et le devenir du Fonds de réserve des retraites (FFR). À sa création en 1998, le FFR avait vocation à anticiper le changement démographique. Concrètement, il devait permettre d'équilibrer le régime général de retraites lorsque le ratio actifs/retraités serait au plus bas c'est-à-dire entre 2020 et 2040. Au fil des années, ce FFR a changé de vocation et a cessé d'être alimenté. Aujourd'hui, il est largement mobilisé pour alimenter la Caisse d'amortissement de la sécurité sociale (CADES). Selon le Conseil d'orientation des retraites (COR), l'actif du FFR serait de 26 milliards d'euros. Il souhaiterait connaître le devenir de ce fonds historique et savoir comment le Gouvernement entend le gérer.

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Timeline

  1. 28 March 2023

    Question

    Source: dateQuestion

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