Question 6741 — waste

Summary

La politique de gestion des déchets vise en premier lieu à éviter la production de déchets, à favoriser ensuite la réutilisation et le recyclage, permettant de réduire la mise en décharge, conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets et au principe d'économie circulaire. La politique menée en la matière depuis 2018 porte d'ailleurs ces fruits puisque nous avons d'ores et déjà réduit au niveau national d'environ 30 % les quantités de déchets mis en décharge par rapport à 2010. Pour autant, certains déchets restent non valorisables. Pour cette fraction ultime, la mise en décharge constitue à ce jour la seule solution de gestion à un coût économiquement acceptable. Dans ce cadre, chaque région doit prendre en compte dans ses documents de planification l'évolution des besoins de mise en décharge des déchets et identifier les endroits les plus propices pour les accueillir. La planification de la région Normandie ne prévoit pas de nouvelles installations de stockage mais envisage des extensions d'installations existantes. Concernant le projet d'extension mentionné, à ce jour, aucun dossier de demande d'autorisation n'a été officiellement déposé par SPEN Veolia au titre des installations classées pour la protection de l'environnement. S'agissant plus particulièrement des nuisances olfactives, l'arrêté ministériel qui encadre les décharges prévoit des dispositions pour limiter celles-ci. C'est sur cette base que plusieurs non-conformités ont été relevées par l'inspection des installations classées pour l'environnement. Toutefois, les services de l'État ont pu constater en juin que le site s'était mis en conformité. Les services resteront vigilants, en veillant à la poursuite de la modernisation de cette installation ainsi qu'à la réalisation d'une évaluation approfondie des impacts olfactifs de ce site. A ces fins, une demande pour autoriser l'utilisation d'une torchère afin de traiter les gaz captés sur le site est en cours d'instruction et différentes actions complémentaire sont en cours de définition pour mieux caractériser et lutter contre les nuisances occasionnées et devraient aboutir avant la fin de l'année.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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