Question 6741 — déchets

Summary

M. Maxime Laisney alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche à propos du centre d'enfouissement de déchets du Ham (dans la Manche) et de ses conséquences sur les habitants alentour. Sur le territoire hexagonal, on compte près de 1 200 centres d'enfouissement de déchets. Parmi ces centres, un nom résonne plus que d'autres, c'est celui du Ham. De nombreuses manifestations ont eu lieu pour arrêter complètement son utilisation. Un grand nombre d'habitants de cette zone se sont plaints de problèmes de santé presque tous similaires. Certains impliquent la difficulté à respirer, d'autres les yeux qui démangent, ou encore des maux de gorge et de tête ainsi que dans certains cas des infections aux oreilles. Quatre médecins de la zone ont fait une lettre pour alerter sur la surreprésentation de ces symptômes et leur lien très probable avec la présence de la décharge du Ham à proximité. Le sénateur de la Manche Sébastien Fagnen a déjà alerté sur ce problème sanitaire pour que des solutions durables soient trouvées afin de mettre un terme à ces nuisances, notamment olfactives, avec l'entreprise VEOLIA qui détient la SPEN, la filiale qui gère le site du Ham. Le site est totalement saturé et les rejets olfactifs sont toujours aussi importants. La hauteur en lixiviats des casiers contenant des déchets ne doit pas dépasser 50 centimètres. Cependant, on pouvait observer qu'à la fin du mois d'avril 2024 seulement 3 casiers sur 10 du site étaient conformes à cette norme. Quelques casiers dépassent même de 3 mètres 50 cette norme. La société a déjà fermé le « casier 15 » qui était la principale source des odeurs nauséabondes subies quotidiennement par les Hamaises et Hamais. C'est pour ces raisons qu'il tient à lui exprimer son inquiétude face à cette situation persistante. Il demande quelles solutions seront mises en place pour assurer la sécurité sanitaire des habitants et quelles mesures elle envisagerait pour une solution plus durable pour le traitement des déchets sans nuire aux populations.

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Timeline

1. 20 May 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 23 December 2025

   Réponse

   La politique de gestion des déchets vise en premier lieu à éviter la production de déchets, à favoriser ensuite la réutilisation et le recyclage, permettant de réduire la mise en décharge, conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets et au principe d'économie circulaire. La politique menée en la matière depuis 2018 porte d'ailleurs ces fruits puisque nous avons d'ores et déjà réduit au niveau national d'environ 30 % les quantités de déchets mis en décharge par rapport à 2010. Pour autant, certains déchets restent non valorisables. Pour cette fraction ultime, la mise en décharge constitue à ce jour la seule solution de gestion à un coût économiquement acceptable. Dans ce cadre, chaque région doit prendre en compte dans ses documents de planification l'évolution des besoins de mise en décharge des déchets et identifier les endroits les plus propices pour les accueillir. La planification de la région Normandie ne prévoit pas de nouvelles installations de stockage mais envisage des extensions d'installations existantes. Concernant le projet d'extension mentionné, à ce jour, aucun dossier de demande d'autorisation n'a été officiellement déposé par SPEN Veolia au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.  S'agissant plus particulièrement des nuisances olfactives, l'arrêté ministériel qui encadre les décharges prévoit des dispositions pour limiter celles-ci. C'est sur cette base que plusieurs non-conformités ont été relevées par l'inspection des installations classées pour l'environnement. Toutefois, les services de l'État ont pu constater en juin que le site s'était mis en conformité. Les services resteront vigilants, en veillant à la poursuite de la modernisation de cette installation ainsi qu'à la réalisation d'une évaluation approfondie des impacts olfactifs de ce site. A ces fins, une demande pour autoriser l'utilisation d'une torchère afin de traiter les gaz captés sur le site est en cours d'instruction et différentes actions complémentaire sont en cours de définition pour mieux caractériser et lutter contre les nuisances occasionnées et devraient aboutir avant la fin de l'année.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 23 December 2025

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• Question

  text · FR · 20 May 2025

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